28 septembre 1984

François Mitterrand reçoit Coluche à l'Elysée.

Terrorisme et droit d’asile : la « doctrine Mitterrand »


Point de vue | le 18 décembre 2008

La “doctrine Mitterrand” revient fréquemment dans le débat public chaque fois que resurgissent dans l’actualité des faits en rapport avec ce que fut le terrorisme des années soixante-dix en Italie. Le cas s’est reproduit récemment avec le cas de Marina Petrella, menacée d’extradition à la demande du gouvernement de Sylvio Berlusconi. A cette occasion, cette fameuse « doctrine » a souvent été malmenée, invoquée de façon inexacte. Il n’est sans doute pas inutile de rappeler les principes essentiels qui ont guidé la décision de François Mitterrand en se référant aux déclarations prononcées publiquement, à plusieurs reprises et sans jamais varier.

En résumé : il estimait que la France pouvait accepter sur son sol les anciens terroristes italiens dont la situation répondait de façon stricte à deux critères : il fallait qu’ils aient explicitement renoncé à l’usage de la violence et qu’ils n’aient pas de sang sur les mains.

Cette « doctrine », il en a précisé la portée et les conséquences à plusieurs reprises, sans la moindre ambiguïté.

Ainsi dans un discours prononcé à Rennes, le 1er février 1985 : « J’ai décidé l’extradition, sans le moindre remords, d’un certain nombre d’hommes accusés d’avoir commis des crimes. Je n’en fais pas une politique. Le droit d’asile, dès lors qu’il est un contrat entre celui qui en bénéficie et la France qui l’accueille, sera toujours et a toujours été respecté. (...) Je dis hautement : la France est et sera solidaire de ses partenaires européens, dans le respect de ses principes, de son droit : elle sera solidaire, elle refusera toute protection directe ou indirecte pour le terrorisme actif, réel, sanglant. »

A la fin de ce même mois, en présence de Bettino Craxi, Président du Conseil italien, François Mitterrand a l’occasion de préciser encore ce que sera l’attitude de la France en la matière : « Nous avons environ trois cents Italiens réfugiés en France depuis 1976 et qui depuis qu’ils sont chez nous, se sont “repentis” et auxquels notre police n’a rien à reprocher. Il y a aussi une trentaine d’Italiens qui sont dangereux mais ce sont des clandestins. Il faut donc d’abord les retrouver. Ensuite ils ne seront extradés que s’il est démontré qu’ils ont commis des crimes de sang. Si les juges italiens nous envoient des dossiers sérieux prouvant qu’il y a eu crime de sang, et si la justice française donne un avis positif, alors nous accepterons l’extradition. »

Cette position ne concerne d’ailleurs pas que les réfugiés italiens. Elle englobe l’ensemble des terroristes cherchant refuge sur notre territoire. « Tout crime de sang sur lequel on nous demande justice - de quelque pays que ce soit et particulièrement l’Italie - justifie l’extradition dès lors que la justice française en décide, précise alors François Mitterrand. Tout crime de complicité évidente dans les affaires de sang doit aboutir aux mêmes conclusions. La France, autant que d’autres pays, encore plus que d’autres pays, mène une lutte sans compromis avec le terrorisme. Depuis que j’ai la charge des affaires publiques, il n’y a jamais eu de compromis et il n’y en aura pas. »

Cette position d’une grande clarté a dès lors trouvé, avec constance, sa traduction dans les actes et les décisions que la France a été amenée à prendre en ce domaine délicat jusqu’à la fin de son second septennat.


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