28 septembre 1984

François Mitterrand reçoit Coluche à l'Elysée.

Le défi de l’Emploi - Seconde Partie


Les politiques de l’emploi durant les deux septennats de François Mitterrand

Point de vue | par Georges Saunier le 10 février 2014

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Dans la série de trois articles consacrés à la question de l’emploi, nous dresserons, dans cette seconde livraison, un rapide historique des politiques menées, leurs objectifs, leurs coûts, etc.

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Signature du 60.000e contrat Crédit Formation Individualisé
le 28 février 1990 à la mission locale d’insertion de Meaux-Coulommiers. Le Président François Mitterrand est accompagné de Jean-Pierre Soisson et d’André Laignel. (DR/IFM)

Il convient au préalable de renvoyer le lecteur au contexte général dans lequel ces politiques sont mises en œuvre et que nous avons tenté de décrire dans notre précédent article. Il faut sans doute insister à cet égard – loin des courbes statistiques sans âme du chômage – sur les évolutions sociales que connaît la France dans ces années et sur lesquelles nous concluions : transformation des campagnes et du monde ouvrier, disparition des rentiers au profit des grands cadres, affirmation des trois temps de la vie sociale – formation, travail, repos – place nouvelle des femmes, nouvelles structures familiales, nouveaux rapports aux grandes institutions tant politiques que sociales – entraînant de nouveaux comportements privés et publics –, diversification continue des parcours professionnels.
L’évolution dramatique du chômage en France intervient donc parallèlement à ces mutations. D’où la difficulté d’une action de l’État, ce qui ne l’a pas empêché de mettre en œuvre des politiques spécifiques.

Comment faire face au sous-emploi ? Au-delà des politiques budgétaires, financières, monétaires et industrielles qui furent menée – et qui débordent le cadre de cet article –, les gouvernements successifs, entre 1981 et 1995, entreprirent plusieurs types de réformes dans ce qu’on appelle dès lors la « politique de l’emploi ».

Une époque de renouvellement

Soulignons en premier lieu son échec global puisque, sur la période, le chômage ne diminuera véritablement qu’entre 1987 et 1991, la situation se dégradant de nouveau avec la crise financière de 1992. Au total, sur la période 1981-1995, le chômage sera passé de 1,5 à 2,5 millions d’actifs. Échec donc. Pour autant, il serait faux de conclure à l’inefficacité de ces politiques. Au contraire, l’effort de la puissance publique pendant ces années fut constant et important, et il aura probablement [1]contribué à limiter l’ampleur du phénomène.

Ajoutons que la période fut aussi – si l’on en croit la littérature spécialisée – celle d’un renouvellement profond des politiques menées. On cherchera à aider les chômeurs, à alléger le marché de l’emploi, à améliorer la qualification, à agir sur des publics ciblés, etc. Bref, on assiste à une diversification des moyens d’action.

Classiquement, on distingue deux types de dépense dans les politiques liées à l’emploi : les dépenses passives et les dépenses actives. Les premières relèvent de l’aide sociale : l’indemnisation du chômage, la cessation d’activité – par exemple les départs à la retraite anticipés. Les politiques dites actives cherchent pour leur part à améliorer la demande ou l’offre d’emploi. La formation professionnelle est une dépense « active » ainsi que toutes les formes d’aide à la création ou au maintien de l’emploi.

Des moyens considérables

Notons d’abord l’importance des moyens.

En 1981, la dépense publique pour les politiques de l’emploi s’élevait à 13,6 milliards d’Euros. En 1995, ce montant s’élevait à 47,3 milliards. En d’autres termes, on avait multiplié par 3,5 la dépense dans ce domaine. Comment expliquer cette hausse ? Elle est d’abord le résultat de la solidarité nationale à l’égard des millions de Françaises et de Français qui bénéficièrent pendant cette période de l’indemnisation chômage. Toutefois, les dépenses pour l’emploi sont loin de se résumer à cette dernière. Entre les emplois aidés, la formation professionnelle et les autres types de mesures, c’est finalement une grande partie du marché du travail qui se trouve impactée par les politiques publiques. En 1981, selon l’INSEE, 4 % de la population « potentiellement » active en bénéficie. En 1995, ce pourcentage s’élève à 10 %, soit 2,7 millions de personnes. Si l’on ajoute à ce calcul le nombre d’emplois concernés par les allègements fiscaux non-ciblés décidés à partir de l’été 1993, ce résultat est multiplié par trois.

Les politiques de l’emploi avant 1981

Au-delà des moyens, quelles furent les actions entreprises ?

Lorsqu’elle arrive au pouvoir en 1981, la gauche n’a pas à inventer la politique de l’emploi. Une partie de ses outils existent déjà. Certains ont été pensés ou mis en place sous la ive République, d’autres au tout début des années soixante. L’assurance chômage telle que nous la connaissons – complément de l’ancien régime public d’assistance – avait par exemple été légalisée fin décembre 1958.

Ces politiques avaient donc été conçues à une époque où la reconstruction du pays, d’une part, puis sa modernisation à partir du milieu des années cinquante, d’autre part, posait la question de l’emploi d’une façon totalement différente à ce qui adviendra 15 à 20 ans plus tard. On manque alors de main d’œuvre et l’on encourage la féminisation et l’immigration. On crée des organismes de formation professionnelle, mais dans un contexte d’embauche rapide. Enfin, on cherche à travers des politiques ciblées à répondre avant tout à des problèmes d’aménagement du territoire.

Les années soixante marquent-elles un premier tournant ? Sans doute. Le chômage – bien qu’encore très faible, autour de 2% – refait son apparition. Dès cette époque, l’État intervient, notamment par le biais d’accord avec les entreprises ou par la création de l’ANPE regroupant divers services créés immédiatement après-guerre.

Mais c’est bien à partir de 1974-1975, avec le retournement brutal de la conjoncture économique, que la situation va véritablement changer, encore que progressivement. En effet, dans un premier temps, la crise économique est analysée comme l’accumulation de problèmes conjoncturels : chocs monétaires et pétroliers. On espère alors que des politiques macro-économiques de stop and go, très classiques, viendront à bout de la crise. Du coup, on aide les entreprises en difficulté – charbonnage et sidérurgie par exemple –, bref on cherche à freiner les licenciements, lesquels sont d’ailleurs fortement indemnisés.

Ce n’est qu’à la fin des années soixante-dix que l’on commence à prendre conscience de la nature plus structurelle de la crise. Valéry Giscard d’Estaing commence à le dire en 1979 lorsqu’il reconnaît que « le monde a changé ». Cependant, son analyse reste limitée à l’apparition de nouvelles concurrences internationales et à la crise des matières premières. Si ces deux facteurs sont évidemment déterminants pour expliquer l’évolution de l’économie dans les années soixante-dix, ils ne tiennent pas compte des changements même des structures de la production, du travail, du développement technologique comme du changement dans les modes de consommation. D’ailleurs, le constat giscardien ne s’était pas accompagné d’un plan de grande ampleur. En 1979, le Président expliquait encore que le plein emploi reviendrait mécaniquement d’ici un ou deux ans. Quant au « Plan Barre » de 1978, il en attendait les effets en… 1985. Les moyens pour agir sur l’emploi restèrent donc limités : quelques plans de redéploiement structurels, une volonté de contenir l’évolution de la population active – en limitant par exemple l’immigration, en accélérant les départs à la retraite –, en facilitant l’insertion des jeunes grâce à un « pacte pour l’emploi des jeunes ». L’idée principale de ce « pacte » étant de faciliter le passage de l’école à l’entreprise.

1981 : un cycle nouveau de l’intervention de l’État

L’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 inaugure un nouveau cycle à l’égard des politiques de l’emploi. Tout au long de la campagne, le candidat Mitterrand a fait montre d’un volontarisme permanent sur cette question. La gauche allait briser la spirale du chômage ; le PS en campagne n’avait pas de mots assez durs à l’égard de l’ancienne majorité. En 1993, François Mitterrand, Président de la République, devra reconnaître que ces attaques étaient excessives.
Quoi qu’il en soit, en 1981, le volontarisme domine. Des emplois publics sont créés dans les hôpitaux et les entreprises publiques auxquels on ajoute diverses mesures incitatives : contrats emplois-investissements dans le textile ; allègements de charges sociales contre création d’emplois dans l’artisanat ; diminution du temps de travail.

Ces mesures auront plus ou moins d’effet.

La réduction du temps de travail, par exemple, sera finalement interrompue. Il était prévu d’aboutir à 35h. Mais, après une première réduction à 39h (payées 40), les négociations entre les partenaires sociaux pour aller plus loin échouent sur la question des rémunérations (fallait-il ou non compenser la diminution de salaire ?).

Ce qui n’empêche pas le volume global d’heures travaillées en France de continuer à diminuer durant ces années. Des mesures telles que l’obtention de la 5e semaine de congés payés ou la retraite à 60 ans – adoptée en avril 1983 – viendront en effet réduire le temps d’activité des salariés. Ajoutons à cela le développement du travail à temps partiel puisqu’à la suite de l’échec des discussions entre syndicats et patronats sur les 35h, ces derniers vont s’accorder pour un recours plus habituel – et plus tard controversé – au temps partiel.

Dès la première année du septennat, le gouvernement pousse aussi à un recours massif au « contrat solidarité préretraite », permettant à un employé de quitter volontairement son travail ou de réduire de 50 % son temps de présence. En contrepartie, l’entreprise s’engage à maintenir les effectifs. Ce dispositif, qui s’installera dans la durée, connaîtra un réel succès. Le nombre de départ en préretraite augmente alors considérablement en France.

Enfin, signalons le rôle très important du Rapport Schwartz. Du nom de son promoteur, Bertrand Schwartz – spécialiste de l’insertion professionnelle des jeunes –, cette étude, remise au gouvernement en septembre 1981, débouche très rapidement sur la mise en place des fameuses « missions locales ». Cette démarche, qui s’adressait aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés, avait pour ambition de renouveler les méthodes de l’insertion professionnelle des jeunes. Il s’agissait, par une approche « globale » des problèmes rencontrés par chaque individu face au marché de l’emploi, de l’aider dans tous les paramètres de la vie sociale. Ce n’est plus simplement la seule formation initiale qui est considérée mais toutes les difficultés sociales que peut rencontrer un jeune en recherche d’emploi. La création des missions locales, sorte de guichet unique, sera la partie la plus visible de ce changement, qui conduira à la multiplication des aides en matière de stages, d’orientation, d’insertion, de qualification, de formation en alternance, de présentation même. Bref, un ensemble de dispositifs viseront à rapprocher le jeune travailleur de l’entreprise.

Ce volontarisme, en réalité, ne se démentira pas. La hausse régulière des budgets l’atteste.

Toutefois, dès 1982, une fois les principales mesures mise en œuvre ou sur le point de l’être, les Socialistes français ont dû tenir compte d’un environnement économique plus dégradé qu’ils ne l’avaient prévu. La hausse des taux d’intérêt, le vieillissement de l’appareil industriel français, le manque d’investissement, ajoutés à une faible reprise de l’économie mondiale, ne permettaient pas au marché français de l’emploi d’absorber l’augmentation de la population active, pas plus que de faire face aux dégâts causés par les restructurations de l’appareil productif. Ajoutons que l’on atteignit alors les limites des moyens de l’État : inflation et des dépenses publiques devaient être maîtrisées.

Ajoutons que, dans les années qui nous concernent, le nombre d’« inactifs » [2] augmente de près de 3 millions. Ce dernier chiffre trouve son origine dans deux phénomènes : l’allongement de la durée des études et l’augmentation du nombre des retraités.

L’évolution des politiques de l’emploi allait donc continuer – notamment la multiplication des dispositifs d’aide, dans tous les domaines – dans un environnement économique dégradé jusqu’au milieu des années 1980 et après 1991.

Parallèlement, il fallu faire face à l’explosion du coût de l’indemnisation du chômage comme à celle des préretraites. Rapidement, les partenaires sociaux puis l’État engagèrent les réformes nécessaires. L’assurance chômage connut ainsi une évolution de ses régimes, en 1982, 1984 et 1992. Non seulement les taux de cotisation furent augmentés, mais on chercha à limiter la dépense en engageant certaines réformes. Ce volet visait à rendre plus efficace la dépense publique, notamment en conditionnant les aides à la réalité de la recherche d’un emploi ou en modulant le niveau des prestations à la durée de filiation. En 1992, l’ensemble des allocations fut fusionné dans un seul et même régime, les allocations devenant dégressives. Parallèlement, on créa à partir de 1984 une aide directe de l’État pour ceux qui se trouvaient de fait exclu du régime des assurances – l’ancêtre du RMI décidé en 1988.

Au-delà de ces problèmes budgétaires, considérables, comment évoluent les politiques de l’emploi ?

Les grands outils classiques étant en place, on teste alors de nouvelles pistes. À partir du mois d’octobre 1983, une série d’accords interprofessionnels sont conclus qui permettent le développement des contrats de qualification et d’adaptation et la généralisation des stages. Un an plus tard, en octobre 1984, sont créé les fameux TUC (Travaux d’Utilité Collective). Il s’agissait d’aider financièrement des structures à but non-lucratif – associations, collectivités territoriales, etc. – à embaucher des stagiaires de la formation professionnelle sur des postes à mi-temps, parallèlement à leur formation. Le dispositif fut un succès et permit par ailleurs de créer de nouvelles filières économiques.

L’exemple des TUC est caractéristique. À partir de cette date, en effet, on observe la montée en puissance des politiques de l’emploi très ciblées. On cherche à aider ceux qui sont exclus de l’emploi (travailleurs âgés ou handicapés), ceux qui ne parviennent pas à s’insérer sur le marché du travail (jeunes sans formation), ou les travailleurs qu’il faut reconvertir vers de nouveaux métiers. Jeunes et chômeurs de longue durée deviennent des priorités. Pour ces derniers, à partir de 1985, sont mis en place de vastes programmes de formation.

Autre caractéristique de la période, on cherche désormais à contractualiser les aides à l’entreprise dans le cadre de politique d’aménagement du temps de travail ou de temps partiels.

Mais ce volontarisme tous azimuts et, soulignons-le une fois de plus, les moyens importants consacrés par l’État n’empêchent pas la hausse du chômage.

Il faut dire que la période est dure. Les années 1984-1985 sont les années des grandes restructurations d’entreprises, elles-mêmes aidées par l’État. Dès 1981, le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy s’était posé la question du vieillissement de l’appareil industriel, en particulier dans la sidérurgie. Devenu principal actionnaire à la suite des nationalisations, l’État-patron s’était rapidement retrouvé devant un dilemme : fallait-il continuer de financer les dettes de ces entreprises – en maintenant artificiellement l’emploi – ou consacrer ces mêmes moyens afin de restructurer profondément la sidérurgie lorraine, la moderniser et reconvertir ses salariés. C’est finalement cette seconde décision, politiquement et surtout socialement difficile qui fut décidé par Pierre Mauroy, en plein accord de François Mitterrand, au travers du « 4e plan acier ».

En plus de la sidérurgie, le charbon, le textile et la construction navale furent autant de secteurs dont l’appareil de production fut transformé. De nombreux salariés se retrouvent ainsi licenciés, une situation très dure, en dépit des dispositifs mis en place pour la reconversion.

1986 : le retour de la droite au pouvoir

L’échec du gouvernement socialiste sur le front de l’emploi explique, en grande partie, la défaite de la majorité de 1981 lors des élections législatives de mars 1986. Cet échec ouvrait un moment singulier de l’histoire politique de notre pays : la cohabitation. Jacques Chirac est premier ministre ; Édouard Balladur ministre de l’Économie et des finances ; Philippe Séguin obtient le portefeuille des Affaires sociales et de l’Emploi.

La nouvelle équipe hérite d’une situation qui, certes, se caractérise par un chômage élevé mais avec des paramètres macro-économiques meilleurs que cinq ans plus tôt : l’inflation et le déficit budgétaire sont maîtrisés, le déficit du commerce extérieur diminue. Surtout, à cette date, les grandes restructurations sont en cours, le tissu industriel français s’étant largement transformé. Ainsi, le gouvernement de Jacques Chirac va paradoxalement profiter d’une situation économique meilleure qu’en 1981. Exemple, le succès des privatisations menées par Édouard Balladur – contre l’avis de François Mitterrand – n’aurait pu avoir lieu sans l’effort consenti par l’État à partir de 1981. Ajoutons que, depuis 1985 et jusque dans le courant de l’année 1991, la croissance économique française s’est améliorée avec une répercussion positive sur le nombre d’embauches.

L’année 1986 marque-t-elle une rupture en termes de politiques menées ?

Première constatation, la plupart des dispositifs initiés par le pouvoir socialiste sont maintenus. Toutefois, le gouvernement de Jacques Chirac, aiguillonné par l’analyse libérale d’Alain Madelin, va développer un nouveau discours. L’idée centrale est que les politiques publiques de l’emploi perturbent le jeu normal de l’offre et de la demande de main d’œuvre : les allocations distribuées aux chômeurs retarderaient leurs démarches de recherche d’emploi ; les protections offertes aux salariés seraient autant de « rigidités » qui décourageraient l’embauche. Cette analyse aboutit concrètement à une réflexion sur le niveau des cotisations sociales. Elles pèseraient trop fortement sur le coût du travail – notamment peu qualifié – et seraient sans rapport avec les gains de production.

Fort de ces analyses, le gouvernement de Jacques Chirac lance plusieurs chantiers. À l’été 1986, par le biais d’une série d’ordonnance, il devient plus simple pour les entreprises de recourir aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et au temps partiel. De la même façon, on supprime l’autorisation administrative de licenciement créée en 1975.

Toujours à l’été 1986, un « Plan d’urgence pour l’embauche » est décrété. Il s’agit de favoriser l’emploi des jeunes (de moins de 25 ans) par une vaste politique d’exonération fiscale, sans contrepartie en termes de formation. Les TUC sont portés à deux ans. La formation en alternance est encouragée. Un million de jeunes seront concernés par ces actions. En 1987, le même type de mesures est adopté pour les chômeurs de longue durée. Enfin, le gouvernement crée le statut d’Associations intermédiaires, lesquelles sont chargées de mettre en relation des demandeurs d’emploi et des employeurs pour des travaux spécifiques.

1988 : la France unie pour l’emploi

La réélection de François Mitterrand en 1988 permet le retour de la gauche au pouvoir. À cette date, le retour de la prospérité économique semble à portée de main. Dans sa Lettre à tous les Français, François Mitterrand s’était penché sur le modèle économique français.

« […] la croissance, cette augmentation du revenu de la Nation dont votre niveau de vie dépend. Sans croissance, il n’y a pas de réponse au chômage, même si elle n’est pas, à elle seule, la réponse. Quels sont donc, comme disent les économistes, les facteurs de croissance, ou plus simplement exprimé, quels sont donc les moyens d’en sortir aujourd’hui ? Dans les pages qui précèdent, j’en ai retenu quatre : l’investissement économique, qu’il soit matériel (les machines) ou immatériel (la recherche, les réseaux commerciaux, la force de vente) ; l’investissement éducatif, à la fois traitement social du chômage (mieux vaut la formation que le chômage) et traitement économique (l’éducation prépare l’avenir) ; l’investissement européen, car l’Europe – je vous l’ai dit – apporte la perspective d’une croissance plus forte et d’une amélioration de l’emploi. Enfin, l’investissement social, qui donne leur juste place aux travailleurs dans l’entreprise et dans la Nation. »

Bref, le candidat-président continuait d’en appeler à une mobilisation de la société française pour faire face aux défis productifs à venir. L’État devait, à ses yeux, rester un acteur important de l’économie, mais en liaison étroite avec le monde productif.

Ajoutons que, dans ses propositions, il était aussi question de réduire les inégalités entre homme et femme – notamment devant l’emploi précaire.
Concrètement, le retour de la gauche au pouvoir a d’abord deux conséquences.

Premièrement, considérant la paupérisation extrême liée aux pertes d’emplois depuis les années soixante-dix, il est décidé de lui apporter une réponse sociale. Pour répondre au nombre grandissant de Français éloignés durablement du salariat, il est décidé, en décembre 1988, de créer le Revenu Minimum d’Insertion. Cette nouvelle allocation, dont l’acronyme, RMI, allait malheureusement devenir usuel dans la société française, visait d’une part à offrir un revenu régulier au plus démuni, d’autre part à promouvoir auprès de ces derniers une insertion professionnelle adaptée, gérée de façon très décentralisée (par les villes et les départements).
Deuxièmement, un mois plus tard, est créé le Contrat retour à l’emploi. Il s’adresse, par un système d’aides, aux chômeurs de longue durée et cherche à en faciliter l’embauche. Ce type de contrat, dont les effets seront réels, sera par la suite étendu. En effet, fin 1991, alors que la conjoncture économique se détériore de nouveau, sont créés les « exo-jeunes ». Comme les contrats retour à l’emploi, il s’agit d’aides octroyées aux entreprises mais en contrepartie de l’embauche d’un jeune sans qualification.

Toutefois, le gouvernement n’a pas attendu l’année 1991 pour agir en faveur de l’emploi des jeunes. Dès le mois de décembre 1989, l’ensemble des dispositifs de travaux d’intérêt général de type TUC sont fusionnés. Ils deviennent des Contrats-Emploi-Solidarité. Il s’agit d’une évolution notable. Le titulaire est désormais salarié, rémunéré au SMIC et employé à mi-temps dans des structures publiques et parapubliques, l’État prenant en charge la quasi-totalité de la rémunération.

Pour accompagner ce mouvement de mobilisation des acteurs de terrain, les entreprises d’insertion obtiennent, la même année, un statut légal. Celui-ci vient consolider toutes les initiatives d’insertion par l’activité économique – type Emmaüs, etc. Ces entreprises seront souvent des acteurs de l’insertion professionnelle en parallèle au dispositif du RMI.

1991 : le retour de la « crise »

Nous venons de l’indiquer, la réélection de François Mitterrand s’est traduite par un certain nombre d’initiatives. Toutefois, on en restait à une vision très personnalisée des politiques de l’emploi. Il s’agissait d’aider, par un grand nombre de dispositifs, une personne bien ciblée.

Mais, à partir de 1991, la conjoncture économique, comme nous l’avons indiqué, se dégrade une fois de plus. La croissance française passe de 4% en 1988-89 à -0,9% en 1993. Cette année là, l’Union européenne est elle-même en récession.

Au moment où il arrive à Matignon, en avril 1992, Pierre Bérégovoy doit donc faire face à une situation économique très fortement dégradée. À un an des élections législatives, le gouvernement cherche de nouvelles pistes pour réduire un chômage qui est brutalement reparti à la hausse.

À la fin du mois d’août 1992, le gouvernement accepte le principe d’un abattement de cotisations sociales pour les entreprises qui embaucheraient ou qui auraient recours au temps partiel (avec l’accord du salarié). Au moment où cette décision est prise, le nombre de chômeurs a augmenté de plus d’un demi-million en six mois. Il s’agit d’inverser ce mouvement, soit en aidant un jeune salarié à faire ses premiers pas dans le monde de l’entreprise, soit en préservant l’emploi quitte à diminuer le temps de travail. Ce recours au temps partiel ouvrira un large débat dans les médias et entre le gouvernement et les syndicats. Largement féminisé, ne correspond-il pas à une paupérisation de salariat et d’abord des femmes ? Par ailleurs, en 1992, 30% des actifs à temps partiel déclarent vouloir travailler plus.

Quoi qu’il en soit, cette décision du gouvernement Bérégovoy apparaît comme une nouvelle étape des politiques de l’emploi. Il ne s’agit plus d’aider les individus mais bien de changer les caractéristiques même du marché de l’emploi, en agissant sur le coût du travail notamment.
C’est aussi l’époque où l’on rend possibles les emplois familiaux (janvier 1992). Il s’agit de permettre une déduction de 50% de l’impôt sur le revenu pour l’embauche d’une personne employée pour l’aide à la famille. D’abord limité à 2.600€ annuels [3] de déduction fiscale, le dispositif sera porté à 9.000€ en 1995. Le nombre d’employeurs s’élève rapidement et permet ainsi, de 1992 à 1994, à près de 80.000 personnes de trouver un emploi ou de sortir du travail non déclaré.

Le « gouvernement Balladur »

En mars 1993, à l’occasion des élections législatives, le Parti socialiste enregistre une défaite terrible. Sans doute ce que l’on appelle alors le « climat des affaires » aura joué, mais l’essentiel est ailleurs. Les difficultés sur le front de l’emploi depuis 1991 – auxquelles s’ajoute la brutale dégradation de l’emploi au premier semestre 1993, ont profondément marqué l’électorat. Annus horibilis pour l’économie française.

Faisant face, comme en 1986, à une nouvelle majorité, François Mitterrand nomme alors Édouard Balladur Premier ministre. Edmond Alphandéry s’installe à Bercy ; Michel Giraud devient ministre du Travail. Conscients de l’enjeu que constitue l’emploi, le gouvernement et la nouvelle majorité décident rapidement de nouvelles mesures. Dès l’été, Édouard Balladur va considérablement étendre les subventions à l’embauche par le biais de l’allègement des cotisations sociales. Mesures temporaires en 1992, la diminution des cotisations devient durablement un moyen d’action.

Le détail de ces mesures est annoncé en juillet 1993. D’abord, un dispositif général d’abaissement du coût du travail par allègement des cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Ce dispositif concerne immédiatement 3 millions de salariés. Six mois plus tard, le gouvernement, par une loi quinquennale, assouplit le droit du travail, étend les exonérations de cotisations, fait adopter de nouvelles dispositions pour le développement des services à domicile, assouplit les règlements sur le travail le dimanche, réduit fortement les limitations du recours au temps partiel et, surtout, rend possible, après accord, l’annualisation du calcul du temps de travail.
Un projet de loi prévoyait par ailleurs l’instauration d’un Contrat d’Insertion Professionnel jeunes, dit CIP ou « SMIC jeune. » Il devait permettre à une entreprise de recruter un jeune diplômé à… 80 % du SMIC. Devant le tollé et les manifestations étudiantes, le gouvernement retire son projet mais… il sera reconverti en avril 1994 sous la forme de l’APEJ, aide au premier emploi des jeunes.

Au total, de 1993 à 1995, le gouvernement d’Édouard Balladur aura ouvert une nouvelle étape des politiques de l’aide à l’emploi : en 1996, les exonérations non ciblées – essentiellement les exonérations fiscales – dépassent les aides à l’embauche en termes de dépenses publiques pour l’emploi.

Dans notre prochaine livraison, nous aborderons les débats politiques qui ont accompagné la mise en œuvre ou l’évolution des politiques de l’emploi.

Premiers Ministres, Ministres de l’Economie et des Finances et Ministres du Travail de 1981 à 1995

Premiers Ministres :
Pierre Mauroy (1981-1984),
Laurent Fabius (1984-1986),
Jacques Chirac (1986-1988),
Michel Rocard (1988-1991),
Edith Cresson (1991-1992),
Pierre Bérégovoy (1992-1993),
Edouard Balladur (1993-1995).

Ministres de l’Économie et des Finances :
Jacques Delors (1981-1984),
Pierre Bérégovoy (1984-1986),
Edouard Balladur (1986-1988),
Pierre Bérégovoy (1988-1992),
Michel Sapin (1992-1993),
Edmond Alphandery, Ministre de l’Économie, (1993-1995).

Ministres du Travail (et/ou de l’Emploi) :
Jean Auroux (1981-1983),
Pierre Bérégovoy, Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale (1983-1984),
Michel Delebarre (1984-1986),
Philippe Seguin (1986-1988),
Jean-Pierre Soisson (1988-1991),
Martine Aubry (1991-1993),
Michel Giraud (1993-1995).

[1On rappellera néanmoins qu’il existe que certains auteurs libéraux considèrent que les politiques de l’emploi empêchent les ajustement « naturels » du marché du travail et, en ce sens, ont des effets nocifs.

[2Jeunes de plus de 15 ans sans recherche emploi, étudiants, retraités, hommes et femmes au foyer, personnes dans l’incapacité de travailler, etc.

[3Valeur en euros 2012


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