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Conseil Européen de Milan


Château Sforza le 29 JUIN 1985

le 29 juin 2015

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Conseil Européen au château SFORZA à Milan
Début des travaux du conseil Européen, le 29 juin 1985. (DR/IFM)

CONFÉRENCE DE PRESSE DE MONSIEUR FRANCOIS MITTERRAND

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A L’ISSUE DU CONSEIL EUROPEEN

Milan, samedi 29 juin 1985

M. LE PRÉSIDENT - Bonsoir Mesdames et messieurs. J’ai bousculé un peu le cérémonial parce qu’il est un peu tard. Je suis à votre disposition tout de suite. Dites-moi ce qui vous préoccupe. Posez-moi vos questions.

QUESTION - Monsieur le Président, qu’attendez-vous de la conférence intergouvernementale qui a été décidée ici. Est-ce que le mandat qui lui est confié correspond au voeu de voir avancer l’Europe ?

M. LE PRÉSIDENT - Oui, puisque, comme vous le savez sans doute, dans la résolution qui a été présentée par la Présidence italienne sur ce plan là, c’est-à-dire sur le plan des institutions, il y a deux parties

– la première est renvoyée à ce qu’on appelle le Conseil de politique générale, c’est-à-dire des Ministres des Affaires étrangères, qui, dans le délai requis par le règlement, dans quelques jours, se saisiront du document, disons, d’origine italienne et dans lequel est insérée toute une série de propositions, notamment plusieurs propositions françaises du mémorandum que nous avons déposé.

– Et puis une deuxième partie qui, elle, est directement transmise à une conférence intergouvernementale. C’est celle, qui se réfère à l’article 236 du traité qui autorise le Président en exercice, en l’occurrence M. CRAXI, sur proposition d’un Etat membre ou de la commission, à convoquer une conférence pour modification du traité. C’est la procédure requise par le traité de Rome lui-même. M. CRAXI - je crois que c’est la première fois qu’un événement de ce type se produit - a donc soumis au vote cette proposition pour savoir s’il avait la liberté de convoquer la conférence intergouvernementale. Par sept voix contre trois, il y a été autorisé. A ce moment-là il dispose d’un pouvoir discrétionnaire et il a convoqué la conférence intergouvernementale avec obligation de remettre les documents préparatoires avant telle date du mois d’octobre de façon que cette conférence puisse avoir lieu dans les derniers mois de l’année. C’est donc bien afin d’étudier des modifications du traité. C’est tout à fait précis et, pour ces modifications, sont retenus un certain nombre d’éléments, dont le premier est le projet Franco-allemand.

QUESTION - Monsieur le Président, cette conférence intergouvernementale qui n’est pas convoquée par consensus par l’unanimité au départ, qu’est-ce qui pourra déboucher à l’arrivée ?

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François Mitterrand et Roland Dumas
lors du Conseil européen de Milan au Château Sforza le 29 juin 1985 (DR/IFM).

M. LE PRÉSIDENT - Il faudrait un consensus.

QUESTION - Est-ce que cela n’est pas reculer pour mieux sauter comme on dit ?

M. LE PRÉSIDENT - Non, qu’est-ce que cela veut dire ? Cela ne veut rien dire en la circonstance. Il y a quand même des procédures qu’il faut suivre qui sont celles du traité si on veut modifier celui-ci. Ces procédures ont été suivies.

D’abord, il faut qu’il y ait une demande, par des personnes qualifiées. La commission est une des ces personnes qualifiées, si je puis dire, une personnalité morale, un membre, un Etat membre. Puis il faut qu’il y ait un vote en raison de l’article 236. Et il faut que le Président - après tout, il pourrait ne pas retenir la proposition - il faut que le Président convoque. C’est ce qui s’est produit aujourd’hui.

Cela n’aurait pas pu se produire hors d’une réunion du Conseil européen. Cela ne pouvait pas se produire entre le Conseil européen de Bruxelles et le Conseil européen de Milan. C’était statutairement impossible. Donc c’est aujourd’hui qu’a commencé le début de ce processus, de ce processus d’examen dont on peut supputer les conséquences - ou bien par un revirement difficile à attendre, les pays qui s’y sont refusés aujourd’hui, les trois, deviennent plus coopératifs et décident de s’unir aux sept autres pour modifier le traité dans le sens souhaité par ces sept. Et dans ce cas tout va bien, le traité est modifié - ou bien ils maintiennent leur opposition. A ce moment-là, on ne peut modifier le traité sans le consentement de tous.

Ce qui veut dire que certains projets déjà déposés, ou à déposer, impliquant qu’un nouveau traité pourrait unir ceux qui le veulent, membres de la communauté actuelle, oui ce nouveau traité pourrait avoir lieu. Mais cette épreuve de vérité en même temps que cette épreuve d’application juridique du traité quant à la révision, était un passage obligé.

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Jacques Delors et François Mitterrand
Entretien en tête entre le Président de la commission européenne le Président de la République Française lors du Conseil européen de Milan le 29 juin 1985. (DR/IFM)

QUESTION - M. le Président, quels sont les pays ou le pays qui a demandé formellement qu’il y ait un vote ?

M. LE PRÉSIDENT - Eh bien, nous étions plusieurs à le souhaiter. Il y a eu une discussion, je ne pourrais pas vous faire le compte de ceux qui ont donné leur accord à M. CRAXI pour que cela fût fait. M. CRAXI en a exprimé le souhait. Plusieurs, dont moi-même, le Chancelier KOHL, M. LUBBERS enfin je ne peux pas les énumérer - ont été d’accord et finalement, comme vous le savez, sept pays sur dix l’ont été. D’ailleurs leurs noms ont été inscrits dans le texte pour que ce soit clair. Ceux qui s’y sont refusés sont la Grande-Bretagne, le Danemark et la Grèce. Je ne livre pas leurs noms en pâture à l’opinion publique. Ils ont demandé eux-mêmes à ce que cette publication soit faite. Alors faites la soustraction pour les sept autres.

QUESTION - M. le Président, vous êtes venu à Milan avec un projet de traité d’union européenne, vous repartez de Milan avec le sentiment que l’Europe a fait un pas à Milan ?

M. LE PRÉSIDENT - C’est-à-dire que maintenant la porte est ouverte et le pas est franchi pour que cette confrontation, que j’appelais épreuve de vérité, ait lieu.

Autrement, elle ne pouvait pas avoir lieu. On pouvait débattre sur les perspectives, mais le processus réglementaire et même institutionnel n’était pas encore en mouvement. Que de fois vous avez entendu des responsables politiques d’Europe dire : "Il faudrait, ce serait nécessaire". Moi-même j’ai apporté ma note dans ce concert, souvent. Mais le processus n’était pas engagé puisqu’il n’y avait pas encore l’appel à l’article 236 et au vote, ce fameux vote dont je répète que je pense que c’est la première fois qu’il se produit.

Etait-il nécessaire de mettre en marche le processus institutionnel et ne pouvait-on pas arriver au même résultat par mesures pragmatiques ? Tout dépend de quoi vous parlez. Si vous parlez de l’amélioration du fonctionnement interne du Conseil européen, vous avez cent fois raison et telle est mon opinion. D’ailleurs, c’est ce qui a été décidé, puisqu’il a été décidé que tout ce qui permettrait l’amélioration sans modification du traité serait soumis au conseil de politique générale. C’est le Conseil des Ministres des Affaires étrangères qui a tout pouvoir pour décider ce qu’ils souhaiteront. Bien entendu les Ministres des Affaires étrangères n’émettront pas d’opinion sans avoir consulté leur Chef de Gouvernement ou d’Etat.

QUESTION - M. le Président, est-il possible d’envisager que les sept pays qui étaient favorables à la convocation de la conférence cherchent des moyens de contourner l’obstacle de l’unanimité pour les modifications du traité ?

M. LE PRESIDENT - Mais non, l’obstacle ne peut être contourne, dans le cadre du traité de Rome. Les pars qui en prendraient la responsabilité - je ne dis pas forcement les sept, je n’en sais rien ; on peut dire que c’est probable mais après tout, peut-être qu’ils seraient huit, peut-être qu’ils seraient six, je ne sais pas ; je ne peux pas préjuger la position de tel pays de l’Europe ; c’est à eux de le dire - cela les conduira d’une part à continuer d’agir bien entendu dans le traité de Rome qui permet de faire beaucoup de choses : heureusement, beaucoup ont été faites depuis 1957. Mais cela leur permettra aussi de dépasser ce traité, cette unanimité, dans un certain nombre de domaines qui touchent au problème du resserrement de l’unité politique de l’Europe sous tous ses aspects.

En somme, la marche vers l’Europe politique intéresse et engage un certain nombre de pays de la Communauté des dix ou demain des douze mais pas tous. Et ceux qui s’engagent dans cette direction veulent pouvoir en discuter ensemble. Ils cherchent à le faire dans le cadre du traité présent. S’ils n’y parviennent pas, ils se sentiront autorises à en débattre entre eux.

QUESTION - M. le Président, comment interprétez-vous le vote négatif de la Grande-Bretagne à ce sujet ?

M. LE PRESIDENT - Demandez à Madame THATCHER.

QUESTION - Elle commence à dire que c’est par européanisme qu’elle a dit non.

M. LE PRESIDENT - Madame THATCHER a été très positive sur tout ce qui concernait les mesures à prendre afin d’améliorer le fonctionnement actuel, pour tout ce qui touchait à l’application du traité et non pas à sa modification. Donc dans ce que vous dites il y a du vrai. Mais lorsqu’il s’est agit des modifications de nouvelles règles et surtout de l’application à de nouveaux domaines, alors la Grande-Bretagne a préféré voter contre.

QUESTION - M. le Président, si, comme vous le dites, nous arrivons dans un temps ou les pays qui veulent continuer et se sont autorisés à continuer entre eux, c’est-à-dire en laissant de côté ceux qui étaient les plus réticents à ce moment-là, vous prévoyez une cohabitation de l’Europe à douze et de nouveaux fragments d’Europe à dix, neuf, huit.

M. LE PRESIDENT - En dehors du mot fragment, je pense que c’est une vue juste.

QUESTION - Si nous prononçons ce soir le mot de "Europe à géométrie variable" ?

M. LE PRESIDENT - Vous savez, ce n’est pas moi qui ai invente cette expression. Cela fait déjà très longtemps qu’on l’emploie. Elle est déjà à géométrie variable dans beaucoup de domaines scientifiques et techniques : après tout AIRBUS, ARIANE, le JET, bien d’autres initiatives et aujourd’hui EUREKA sont à géométrie variable.

AIRBUS s’est fait à quatre pays, dont l’Espagne, qui n’appartenait pas à l’époque au marché commun ; ARIANE déborde du cadre de la Communauté avec la Suède et la Suisse le JET aussi. Donc il y a déjà une géométrie variable.

QUESTION - Et l’Europe à deux vitesses...

M. LE PRESIDENT - Ce sont deux expressions sans doute pour signifier à peu près la même chose, je pense. Je ne sais pas, moi, je ne suis l’auteur ni de l’une, ni de l’autre expression. Il faudrait interroger les auteurs. Je la comprends simplement comme une souplesse très grande qui n’enlève rien à l’autorité du traité de Rome, à la compétence de sa commission, mais aussi vous le savez le traité de Rome était essentiellement axé autour d’une Communauté économique. D’ailleurs, c’est son nom : Communauté Economique Européenne.

Dès que l’on aborde le problème de l’unité politique de l’Europe, alors naturellement un certain nombre des partenaires de la Communauté du traité de Rome ne se sentent plus engagés. On ne peut pas leur en faire le reproche.

QUESTION - M. le Président, comment l’Europe des citoyens sort-elle de ce Sommet ?

M. LE PRESIDENT - Bien. Dans ce domaine peut-être plus aisé, il y a un consentement général sur le rapport ADONINO auquel a été joint et retenu le projet français touchant à l’Europe des citoyens contenu dans le mémorandum. Le rapport ADONINO et la proposition française ont donc été expressément retenus.

QUESTION - L’impression que l’on a eu du sommet est que la France a un peu renoncé à exercer un rôle moteur comme le laissait penser le projet Franco-allemand sur la coopération politique.

M. LE PRESIDENT - Mais non, nous nous sommes partagé le travail. Je ne comprends pas très bien ce que vous voulez dire. C’est un projet commun et la résolution, ce matin, était une résolution commune. Nous nous sommes partagé le travail sur la base naturellement de l’accord que nous avons établi. Mais je ne retire rien à l’aspect dynamique de l’Allemagne. La France aurait renoncé à quoi ? Elle ne cherche pas à exercer une suprématie, elle cherche à faire réussir l’Europe. Nous ne parlons pas tout le temps, vous savez. C’est très agréable d’écouter les autres aussi.

QUESTION - M. le Président, excusez-moi, mais je n’ai pas encore très bien compris pourquoi on n’est pas parvenu aujourd’hui, au cours de ce Conseil Européen, à une décision ferme sur l’amélioration du processus de décision ?

M. LE PRESIDENT - Si vous n’avez pas très bien compris, je vais essayer de vous expliquer.

Dans l’intervalle entre hier et aujourd’hui, il y a eu le vote : sept et trois.

Et les trois qui étaient déjà d’accord sur ce que vous venez de dire, parce qu’ils se trouvaient dans une situation qu’ils n’appréciaient pas, ont estimé que la règle de l’unanimité devait s’appliquer également à ces réformes. Et aussitôt, l’un des pays a opposé son refus uniforme sur quoi que ce soit, dès lors que la loi de la majorité s’était appliquée pour la réunion de la conférence intergouvernementale. Ils disaient ; "nous sommes en dehors du jeu, donc l’unanimité ne peut plus se faire".

Mais, en raison toujours de la très grande connaissance que certains de ces messieurs ou dames ont du traité, ils ont trouvé des réponses disant : "mais, dans ce cas-là, le Conseil des ministres, lui, a le droit de décider à la majorité Alors, nous transmettons l’ensemble du document au Conseil des ministres.

A ce moment-là, une objection a été faite : "oui, mais le Conseil des ministres n’a pas été convié pour cela". Ah, tiens ! Pourtant à chaque Conseil Européen, les ministres se réunissaient quand même sans que personne songe à dire "il faut dix jours de délai entre la convocation et la session Bon. Là c’est une objection de droit : qu’est-ce que vous voulez qu’on y fasse ? Alors, dans dix jours le Conseil se réunira et se saisira de ce point-là.

Voilà, je vous ai expliqué comment cela s’est passé. Il y a eu un renversement de position. Disons qu’on peut comprendre : "puisqu’on nous impose cela, eh bien, nous exigerons notre droit. L’unanimité doit être appliquée en toutes circonstances et cette unanimité, nous vous la refusons aujourd’hui". Et devant le Conseil, il eût été impossible d’aller plus loin. C’est un peu complexe tout cela pour ceux qui ne connaissent pas ces rouages. Je les ai appris moi-même. Mais vous qui êtes là, vous en savez autant que moi.

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François Mitterrand et Roland Dumas
lors du Conseil européen de Milan au Château Sforza le 29 juin 1985 (DR/IFM).

QUESTION - Faudra-t-il une consultation de l’Assemblée Nationale ?

M. le Président - Oui, pour la conférence intergouvernementale il faut l’avis du Parlement.

QUESTION - (inaudible)

M. LE PRESIDENT - Il a été dit que seraient publiés le nom des sept et le nom des trois. D’ailleurs, c’est effectivement la Grèce qui a demandé que cela soit publié. C’était une demande juste. Pour le reste, pour le détail des positions, il faut demander à M. CRAXI : c’est lui qui préside. Moi, ce n’est pas mon rôle. D’ailleurs, de toute façon, vous le saurez, vous le savez déjà sans doute.

QUESTION - Est-ce que vous repartez à Paris satisfait de ce Sommet ?

M. LE PRÉSIDENT - C’est-à-dire que, je le répète, on est arrivé à la minute de vérité.

Qu’est-ce qui est très positif à mes yeux du point de vue français ? Le fait que l’Europe de la technologie ait adopté le projet EUREKA qui n’est qu’un des éléments, car il y a aussi le travail de la Commission et tout cela naturellement fait un tout. Le projet EUREKA est retenu et adopté. Ce projet est même mis en oeuvre, puisqu’il a été décidé que dans la première quinzaine de juillet, un comité ad hoc serait convoqué et que ce serait la France qui inviterait à Paris les premiers participants à se réunir. Alors voilà une chose très précise.

Le rapport ADONINO sur l’Europe des citoyens est également intégralement adopté et le Conseil y a ajouté la partie "Europe des Citoyens" du mémorandum français. Toutes les propositions que nous avons faites dans notre mémorandum quant à l’amélioration de la communauté actuelle telle qu’elle fonctionne ont été retenues dans le paquet renvoyé au Conseil des ministres.

Enfin, un vote a eu lieu qui a démarqué ceux qui désirent aller vers une unité politique forte et ceux qui ne le souhaitent pas. C’est donc un éclaircissement considérable de la situation.

QUESTION - Le Conseil a-t-il abordé le problème du prix des céréales ?

M. LE PRÉSIDENT - Il n’en a. jamais été question et pour cause : la Commission est chargée d’appliquer les prix. Les pays qui n’en seraient pas satisfaits n’ont que le loisir de s’adresser à la Cour du Luxembourg, à la Cour de Justice. Donc, cela rentre déjà dans les faits.

QUESTION - M. le Président, pour en revenir au problème de l’amélioration du processus de décision, vous avez dit que le Conseil des ministres pourrait décider alors que le Conseil Européen n’a pas pu le faire.

M. LE PRESIDENT - Non, le Conseil Européen ne pouvait pas le faire dès lors qu’a priori l’unanimité ne pouvait pas être réunie.

QUESTION - Certainement, mais est-ce que le Conseil des ministres pourra le faire ?

M. LE PRESIDENT - Le débat va avoir lieu. J’ai entendu des arguments très pertinents de part et d’autre. Ecoutez, cela c’est pour dans dix jours. Vous verrez ce qui se passera dans dix ou quinze jours.

QUESTION - M. le Président, a-t-on évoqué les problèmes du terrorisme et comment voyez-vous vous-même les conditions de la situation à Beyrouth ?

M. LE PRESIDENT - Un texte a été soumis et adopté. Vous n’aurez qu’à vous reporter à ce texte.

Quant à Beyrouth, c’est un problème tout à fait actuel. Le terrorisme est malheureusement beaucoup plus répandu. Alors sur Beyrouth même, j’ai suivi des nouvelles toute la journée, comme vous sans doute. J’ai là une note qui me donne les derniers éléments. C’est en début d’après-midi que nous avons appris que les otages n’avaient pas quitté Beyrouth, que la libération annoncée comme imminente dans la matinée n’était pas acquise. Notre Chargé d’affaires a rencontré M. Nabib Berri peut après 15 h 00, lequel a indiqué qu’il était encore en pourparlers, mais a également confirmé ce qu’il nous avait annoncé auparavant à savoir que deux des Français retenus en otage, MM. Kauffmann et Seurat seraient libérés par la même occasion, leur sort ayant été lié à celui des passagers américains. Pas forcément d’après les mêmes procédures, mais concomitantes. J’ai appris en même temps que les épouses de nos deux compatriotes avaient reçu les mêmes assurances de la part de responsables des collaborateurs directs de M. Berri dont je ne connais pas le nom. Contretemps, puisque les choses ne se sont pas passées comme elles avaient été annoncées d’ailleurs.

Je n’ai vu que les dépêches et je ne sais pas ce que les chancelleries ont dit mais en tout cas, ce que l’on pouvait attendre comme heureux ce matin ne s’est pas produit. Cette succession de fausses nouvelles m’incite d’autant plus à être prudent, comme je me suis efforcé de l’être depuis la première minute. Je n’ai jamais fait de déclarations, par exemple, pendant la phase où c’était la France qui a été pressentie pour accueillir les otages.

Il faut que vous sachiez que nous restons en contact permanent avec toutes les parties en cause et que nous saisissons toutes les occasions qui permettraient d’accélérer cette libération, en tout cas la libération de nos compatriotes. Nous n’oublions pas non plus MM. Carton et Fontaine. Nous sommes en relation avec leurs familles et puisque je m’exprime ici publiquement, je souhaite vivement que la famille de ces deux derniers, en plus naturellement de la famille des deux premiers qui ne sont pas encore libérés et qui le seront, je l’espère, sachent que nous y travaillons à tout moment. Leur situation fait l’objet de tous nos efforts comme cela se sait. Nous ne le ferions pas, nous serions bien coupables, mais nous le faisons avec une vigilance extrême.

Nous avions nous-mêmes, dans les phases précédentes, obtenu certaines garanties. Et puis, finalement cela s’est centré autour des protagonistes principaux, c’est-à-dire des otages de l’avion. Ces otages étant tous de nationalité américaine, c’était aux Etats-Unis d’Amérique, pour ce qui concerne ces passagers-là, de savoir ce qu’ils acceptaient ou non. Conversation que je n’ai pas eue à suivre personnelle ment, même si j’en ai été informé.

QUESTION - (inaudible, sur la conférence intergouvernementale

M. LE PRESIDENT - Ecoutez-moi, je vais vous lire le texte qui a été adopté : une conférence intergouvernementale sera convoquée par la Présidence pour élaborer ce qui suit en vue de faire progresser concrètement l’Union européenne (la dénomination a été retenue). Là, j’énumère les différents petits tirets qui marquent les paragraphes

– Un traité sur une politique étrangère et de sécurité commune sur la base des projets franco-allemand et britannique. Le projet franco-allemand contient ce que vous venez de dire.

– Les modifications du traité de la C.E.E. conformément à l’article 236 dont je vous parlais, nécessaire à la mise en oeuvre des adaptations institutionnelles. Modification du traité selon la procédure dont nous avons parlé au début de notre conversation.

Ces projets seront soumis à la décision des Chefs d’Etat et de Gouvernement au Sommet du Luxembourg. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement constatent que ces décisions marquent l’avènement de l’Union européenne.

Voilà le texte qui est soumis à la conférence intergouvernementale. Pour le reste, la pratique du traité de Rome n’est pas renvoyée à la conférence intergouvernementale car il n’y a pas lieu qu’elle le soit. Cela reste à l’intérieur des rouages normaux de la communauté, donc le Conseil de politique générale.

QUESTION - (inaudible, concernant EUREKA).

M. LE PRESIDENT - Ce problème ne m’a pas été soumis. Vous savez c’est la France qui a pris l’initiative. C’est la France qui lancera les invitations mais ce n’est pas elle qui décidera. Des questions comme celles-ci si elles doivent être posées et le seront. Mais pour l’instant voue savez, il y a assez à faire avec les partenaires habituels plus ceux qui sont demandeurs, qui sont la Suède, la Norvège, l’Autriche et la Suisse.

QUESTION - La date de la réunion est-elle fixée ?

M. LE PRESIDENT - Dans la première quinzaine de juillet ou si ce n’est pas la première quinzaine, disons dans les vingt premiers jours. On n’a pas fixé la date encore. C’est en juillet.

QUESTION - La conférence intergouvernementale, quand aura-t-elle lieu ?

M. LE PRESIDENT - Je crois que c’est début décembre. C’est le Conseil de Luxembourg. Mais auparavant, début octobre, il faudra que le mandat de préparation de la conférence intergouvernementale soit remis.

QUESTION - (inaudible, sur la participation de l’Espagne et du Portugal à EUREKA).

M. LE PRESIDENT - Bien, il se trouve en effet que c’est comme cela. Comme vous voyez, ils seront invités quand même, comme observateurs, comme aujourd’hui.

 

 


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