9 mai 1991

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« Changer la vie »


De nouveaux droits pour les travailleurs

Point de vue | le 20 mars 2009

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Changer la vie. C’est d’abord le titre donné au programme du Parti socialiste adopté en 1972. C’est ensuite celui de son hymne chanté et interprèté pour la première fois lors du congrés de Nantes, les 17 et 18 juin 1977. Avec des paroles écrites par Herbert Pagani sur une musique de Mikis Theodorakis. Celui-ci se déroule dans l’euphorie, au lendemain d’élections municipales marquées par une très large victoire de la gauche.

« Les voix des femmes, et les voix des hommes
Ont dû se taire beaucoup trop longtemps
Ne croyons plus aux lendemains qui chantent
Changeons la vie ici et maintenant
C’est aujourd’hui que l’avenir s’invente
Changeons la vie ici et maintenant »

Du Programme commun de la gauche aux « 110 propositions » du candidat

Ces trois mots apparaissent également en tête du premier des quatre chapitres du Programme commun de gouvernement signé au mois de juin 1972 par le Parti socialiste et le Parti communiste, puis par le Mouvement des radicaux de gauche.

Ce qui est alors devenu bien davantage qu’un slogan inspire profondémént le programme du candidat François Mitterrand à la présidentielle de 1981, avec en particulier une série de propositions concernant la démocratie économique prévoyant de nouveaux droits pour les travailleurs (propositions 60 à 63). [1]

Six mois après la vague rose, en dépit d’un travail parlementaire considérable, les réformes sociales annoncées ne sont toujours pas là et le chiffre du nombre des chômeurs vient de dépasser les deux millions. Pour faire pression sur le gouvernement, la CGT se lance dans une série de conflits avec occupations des ateliers, en particulier dans le secteur automobile. Krasucki, son secrétaire général donne de la voix. Georges Marchais commente : « On ne peut pas dire que c’est bien, on ne peut pas dire que c’est mal, mais le compte n’y est pas. »

Le premier ministre, Pierre Mauroy, conscient de l’impatience qui se manifeste dans le pays, avec le risque d’un désenchantement, demande, le 18 novembre, l’autorisation de procéder par voie d’ordonnances. La semaine suivante, le Conseil des ministres adopte la loi d’habilitation qui lui permet de légiférer selon cette procédure en matière sociale. Cette initiative va lui permettre de hâter le pas en ce qui concerne, entre autres, la réduction du temps de travail hebdomadaire, l’abaissement de l’âge de la retraite à soixante ans ou la cinquième semaine de congés payés.

Reste à traiter la question emblématique des nouveaux droits des travailleurs.

Il est alors décidé qu’elle sera soumise au débat législatif sous la houlette de Jean Auroux, ministre du Travail.

Celui-ci s’est attelé à cette tâche délicate dès sa prise de fonction. Il s’est entouré d’experts, a consulté assiduement les partenaires sociaux. Dès la rentrée il est en mesure de présenter un premier rapport dans lequel est posé comme principe premier que « l’entreprise est une composante essentielle dans la vie de la cité et de la nation » et donc que « les travailleurs sont des citoyens à part entière dans l’entreprise » et « qu’ils doivent être des acteurs à part entière du changement ». Comme il existe une démocratie politique, il doit exister une démocratie économique dont l’entreprise est le lieu naturel d’expression.

Une dure bataille d’amendements

Le travail législatif s’organise dans une fièvre rare. L’opposition, requinquée par sa victoire aux élections cantonales au printemps précédent, est déchaînée. Elle livre une bataille d’amendements sans précédents dans laquelle se distinguent en particulier Philippe Séguin, Jacques Toubon, Charles Millon ou Alain Madelin.

Hors de l’hémicycle, le CNPF fait donner tous les moyens dont il dispose pour relayer dans l’opinion son rejet formel des changements annoncés. Yvon Chotard, son premier vice-président, en charge des affaires sociales, s’alarme haut et fort que la gauche est en train « d’instaurer des soviets » dans les entreprises. Si le président de l’organisation patronale, Yvon Gattaz, s’exprime dans des termes plus mesurés, il n’en est pas moins fermement hostile aux projets de la gauche. Pour lui, dans l’entreprise, chacun doit rester à sa place. « Le tourneur tourne, le chef d’entreprise gère. »

En dépit de cet acharnement à faire obstruction, une première loi est votée le 4 août 1982. Elle concerne la liberté des travailleurs dans l’entreprise. Elle encadre le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise et du règlement intérieur, au moyen notamment de l’interdiction de toute discrimination : « aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou de ses convictions religieuses ». Elle crée également un droit d’expression des salariés sur leurs conditions de travail.

Une seconde loi, le 28 octobre, organise le système de représentation du personnel. Elle décide de l’attribution d’une dotation minimale de fonctionnement au comité d’entreprise égale à 0,2 % de la masse salariale brute. Autre innovation importante : la consultation du comité d’entreprise devient obligatoire lorsqu’un projet comporte l’introduction de nouvelles technologies risquant d’affecter l’emploi et les conditions de travail. Il en est de même en cas de prise de participation ou de cession dans le capital de l’entreprise.

Elle a en outre étendu les possibilités offertes aux comités de recourir à un expert comptable lors de l’examen annuel des comptes, en cas de procédures de licenciements économiques ou à l’occasion de l’introduction de nouvelles technologies.

Le 13 novembre, un texte sur la négociation collective et le règlement des conflits du travail est adopté : il instaure une obligation annuelle de négocier dans les branches et dans l’entreprise, sur les salaires, la durée et l’organisation du travail.

Vient enfin la loi du 23 décembre. Elle crée les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui fusionnent et remplacent les comité d’hygiène et de sécurité et les commissions d’amélioration des conditions de travail. Elle en étend les compétences. Elle instaure en outre un droit de retrait du salarié en cas de situation de danger grave et imminent.

Au total, le travail législatif accompli avec ce que l’on commence à appeler les « lois Auroux » est considérable : il concerne en effet environ un quart des dispositions du Code du travail.

Des droits nouveaux pour les travailleurs

Le Comité d’entreprise disposera de toutes les informations nécessaires sur la marche de l’entreprise. Pour l’embauche, le licenciement, l’organisation du travail, le plan de formation, les nouvelles techniques de production, il pourra exercer un droit de veto avec recours devant un nouvelle juridiction du travail.

Le comité d’hygiène et de sécurité aura le pouvoir d’arrêter un atelier ou un chantier pour des raisons de sécurité.

La gestion du secteur public sera largement décentralisée. Les instances de direction des entreprises seront, soit tripartites (collectivités publiques, travailleurs, usagers), soit formées par la coexistence d’un conseil de gestion élu par les travailleurs et d’un conseil de surveillance. Les représentants des travailleurs seront élus directement à la proportionnelle et à la plus forte moyenne. Des conseils d’unité et d’atelier élus par les travailleurs seront instaurés.
Un secteur d’économie sociale fondé sur la coopération et la mutualité, expérimentera des formes nouvelles d’organisation des travailleurs.

La participation effective des cadres sera assurée et leur rôle reconnu au sein des organismes représentants de l’ensemble des salariés : comités d’entreprises, comités de groupes et de holding dans les entreprises de droit privé, Conseil d’administration tripartites, conseils d’unité ou d’atelier dans le secteur public.

[1La démocratie économique.


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