24 juin 1981

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François Mitterrand et l’Algérie : remettre dans le contexte


Communiqué | Annonce publiée le 4 novembre 2010

À l’occasion de la sortie du livre et du documentaire de MM. Malye et Stora intitulé François Mitterrand et la guerre d’Algérie, l’Institut François Mitterrand rappelle le contexte de l’époque.


1. François Mitterrand exerça sous la IVe République des responsabilités ministérielles y compris pendant la guerre d’Algérie, d’abord en tant que ministre de l’Intérieur du gouvernement de Pierre Mendès France, de novembre 1954 (date du début de l’insurrection) jusqu’en février 1955, puis comme Garde des Sceaux de février 1956 à juin 1957, dans le gouvernement présidé par le socialiste Guy Mollet.

2. Le contexte géopolitique était celui de la guerre froide et de la décolonisation, notamment de la Tunisie et du Maroc. Le contexte historique français était celui de la guerre d’Algérie. Les responsables français de l’époque estimaient avoir à faire face à une guérilla violente, marquée par des attentats aveugles nombreux. Le débat politique sur l’indépendance de l’Algérie, alors départements français, ne s’est développé en France que par la suite. Au cours de cette période, la situation sur le terrain s’est notamment dégradée avec ce que l’on a appelé la « bataille d’Alger », à partir de janvier 1957.

3. Au sein du gouvernement de Guy Mollet, les principaux responsables de la gestion de ce conflit et du retour à l’ordre étaient le Président du Conseil lui-même, le ministre résidant en Algérie Robert Lacoste ainsi que le ministre de la Défense, Maurice Bourgès-Maunoury.

4. En tant que Garde des sceaux, François Mitterrand avait la tutelle des juridictions civiles mais non des juridictions spéciales créées pour faire face à la situation en Algérie et qui étaient du ressort du ministre de la Défense et/ou du ministre résidant en Algérie.

5. À l’époque, parmi les peines encourues, figurait la peine de mort, très peu contestée.

6. Les peines de mort étaient prononcées par des tribunaux militaires. Les condamnés pouvaient formuler un recours en grâce. Celui-ci était notamment examiné par le Conseil Supérieur de la magistrature au sein duquel siégeait François Mitterrand, en tant que ministre de la Justice. La décision finale appartenait au seul Président de la République René Coty qui, dans la plupart des cas, refusait les demandes de grâce. Quant à François Mitterrand, il a parfois donné un avis favorable mais le plus souvent un avis défavorable aux dossiers sur lesquels il devait se prononcer en tant que ministre.

7. L’élection de François Mitterrand à la Présidence de la République intervient 24 ans après qu’il ait quitté ses fonctions de Garde des Sceaux de la IVe République. C’est pendant cette campagne qu’il s’engage publiquement, contre l’avis de la majorité des Français, à abolir la peine de mort. La loi portant abolition de la peine de mort est promulguée le 9 octobre 1981, Robert Badinter étant Garde des sceaux.

8. Le travail de MM. Malye et Stora ne peut pas être présenté comme une révélation puisque les faits détaillés dans ce livre et concernant François Mitterrand avaient déjà fait l’objet d’un commentaire de l’Institut en réponse à un article de presse de MM. Malye et Houdart paru dans le journal Le Point à l’été 2001.
Les responsabilités de François Mitterrand dans la guerre d’Algérie font l’objet de commentaires depuis les années soixante.
Plusieurs travaux d’historiens, au cours des dix dernières années, ont fait directement état de la question des grâces des condamnés à mort algériens.


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