28 septembre 1984

François Mitterrand reçoit Coluche à l'Elysée.

Le Parti socialiste et la démocratisation du Parlement européen


De 1957 à la campagne des élections européennes de juin 2009

Point de vue | par Salome Benhamou le 14 octobre 2009

Comprendre l’évolution de la conception des socialistes français à l’égard du Parlement européen sur les cinquante dernières années, étudier l’idéologie du Parti socialiste (PS) vis-à-vis d’une institution parlementaire, alors même qu’il se définit lui-même comme un parti fonctionnant sur le mode parlementaire et cerner pourquoi ce parti éprouve aujourd’hui des difficultés à se définir face à l’enjeu européen… Tels sont les objectifs principaux de cette recherche.

Le Parlement est l’institution européenne qui a le plus évolué depuis la mise en œuvre du triangle institutionnel en 1952. Deux périodes se distinguent : avant et après 1979, soit avant et après les élections au suffrage universel direct. D’une Assemblée commune, il est devenu un véritable Parlement. Quelle part ont eu les socialistes dans cette évolution démocratique ? Quelle place et quel rôle attribuent-ils au Parlement au sein des institutions européennes ? Quels pouvoirs veulent-ils lui donner ? Quelle conception en ont-ils ?

1957 : une année décisive

La Communauté économique européenne (CEE) est fondée par le traité de Rome le 25 mars 1957. Celui-ci précise notamment le fonctionnement du système institutionnel et prévoit que l’Assemblée Commune devra mettre au point un texte visant son élection au suffrage universel : « L’Assemblée élaborera des projets en vue de permettre l’élection au suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les États membres. Le Conseil statuant à l’unanimité arrêtera les dispositions dont il recommandera l’adoption par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives . »

Lors de la signature du traité, la France est représentée par Christian Pineau (1904-1984), ministre des Affaires Étrangères du gouvernement socialiste de Guy Mollet (1905-1975). C’est donc un gouvernement SFIO qui entérine la relance de l’Europe.

En 1957, les socialistes approuvent l’idée d’une Assemblée commune, Parlement européen en puissance, représentant du peuple, qui élirait ses députés. Le traité de Rome prévoit ainsi de conférer à l’Assemblée commune une pleine légitimité et d’en faire, à terme, le lieu européen d’expression démocratique.

Les enjeux propres au Parti socialiste

Dans les années 1970, suite à l’arrivée de François Mitterrand à la tête du parti et dans le cadre stratégique de l’Union de la gauche, le PS est tenu de composer avec une aile gauche, le CERES, et avec le Parti communiste, tous deux anti-européens. Le PS se voit dans l’obligation d’adapter ses positions à cette nouvelle donne. Ainsi, alors que pendant les années 1960, les années Guy Mollet, les socialistes sont favorables à une véritable démocratisation du Parlement européen et sont des européens d’idéal, pendant les années 1970, ils sont beaucoup plus pragmatiques et expriment leur engagement à travers la formule « tout le traité, rien que le traité », c’est-à-dire qu’ils souhaitent la mise en œuvre du traité de Rome et l’élection du Parlement européen, mais sans extension de pouvoirs à celui-ci. Une telle extension pourrait priver les socialistes d’une marge de manœuvre importante s’ils accédaient au pouvoir en France.

D’un point du vue politique, les positions du Parti socialiste à l’égard de l’Europe et plus précisément du Parlement européen sont définies en fonction de considérations internes au parti : débats, enjeu national, jeux de pouvoirs au sein du parti et en France, etc. On ne peut donc prétendre mettre en avant l’orientation du PS face au Parlement européen sans se pencher sur les évolutions du Parti socialiste lui-même. Les jeux d’influence et les questions de stratégie politique sont aussi envisagés.

D’un point de vue institutionnel, l’idéologie des socialistes dépend de l’institution parlementaire elle-même, de son fonctionnement, de sa place au sein des institutions européennes et de son développement. Ainsi les évolutions de la Communauté à travers l’Acte unique et le traité de Maastricht ont conditionné celles du Parti socialiste qui se confronte alors aux progressions communautaires.

Les lieux de débat et d’influence

Le débat sur le Parlement européen « a lieu à tous les niveaux. Il n’y a pas un lieu de débat mais plusieurs », explique Philip Cordery : le PS au niveau national, le Parti socialiste européen (PSE), le gouvernement français, le Conseil, la Commission et le Parlement européen lui-même. Le débat est donc non seulement multiple dans sa forme mais aussi sur le fond puisqu’il s’agit de débattre tant du rôle du Parlement que de ses pouvoirs, de ses représentants ou de son mode d’élection. Le débat institutionnel relatif au Parlement a cours au sein même du Parlement européen à travers la Commission des Affaires constitutionnelles, dite AFCO, ex-Commission institutionnelle créée par Altiero Spinelli au début des années 1980.

Ainsi la position des socialistes se pense aussi au niveau du Parlement où les députés européens jouent un rôle majeur. À partir de l’élection au suffrage universel, le rôle du parlementaire change totalement : les membres du Parlement se consacrent entièrement à leur nouvelle fonction et ne cumulent plus mandats national et européen. De fait, l’élection au suffrage universel a permis de légitimer le Parlement. La Commission s’est retrouvée face à un Parlement exigeant et présent, demandant des comptes, interpellant systématiquement et posant des questions. L’élection a totalement modifié la relation entre le Parlement et la Commission. Mais dans le même temps, les parlementaires ont pris conscience qu’ils appartenaient à une Assemblée aux pouvoirs limités. C’est pourquoi, en tant qu’acteurs principaux, ils ont été très favorables à des évolutions institutionnelles et à un renforcement du rôle du Parlement européen. Ils ont mené ces revendications au sein du PS.

Ces députés européens sont des militants socialistes dont le mandat dépend des instances dirigeantes du parti et non des électeurs. Mais malgré ce contrôle du parti sur les listes, les liens sont assez lâches avec celui-ci dans l’exercice quotidien du mandat européen. Le parti intervient uniquement sur des questions majeures ayant des incidences directes dans les débats nationaux, telle la directive Bolkestein.

Les députés socialistes français au Parlement européen sont réunis à la fois dans une Délégation socialiste française, la DSF, et au sein du Groupe socialiste au Parlement qui rassemble les partis socialistes, travaillistes et sociaux-démocrates des États membres. La DSF négocie la répartition des postes à responsabilité au sein du groupe et par la force des choses, l’ancienneté et les compétences interviennent dans la distribution des rôles. La DSF permet la coordination entre les députés et le maintien du lien avec le PS en France. Le groupe est le lieu du débat politique et les parlementaires français sont partie prenante de ce débat. La vraie vie des socialistes européens n’est pas dans la DSF mais dans le groupe. Les relations avec les autres partis socialistes européens sont donc constantes.

L’engagement des socialistes français s’exprime également à l’échelle européenne, au sein des structures d’alliances entre les partis socialistes européens, qui sont le Bureau de liaison des partis socialistes, puis l’Union des partis socialistes de la Communauté européenne (UPSCE) et aujourd’hui le PSE. A cet égard, les relations entre le groupe et l’UPSCE sont d’abord assez déséquilibrées à l’avantage du groupe, puis normalisées et plus saines avec le PSE. Ce dernier devient la référence au Parlement européen et le rapport groupe/parti, au niveau européen, se calque sur le niveau national.

Nous menons donc une étude à trois niveaux : celui du Parti socialiste français en France, celui des socialistes français au Parlement européen et celui du Parti socialiste français dans la confrontation d’idées avec les autres partis socialistes européens.

Et, comme point d’orgue de ces trois niveaux, le lien évident entre les socialistes français, les socialistes européens et le Parlement réside dans les élections européennes. À partir de 1979, elles rythment tous les cinq ans la vie politique nationale de chacun des États membres, mais aussi par conséquent celle du Parlement en lui-même. Les élections européennes sont l’occasion de campagnes nationales dans lesquelles le Parti socialiste a toute sa place. Elles lui permettent de définir son orientation et d’exprimer ses objectifs par rapport au Parlement. Dans cette perspective, l’étude des manifestes de l’UPSCE puis du PSE et du Parti socialiste a permis de cerner l’évolution des positions des socialistes français et de les comparer à celles à des socialistes européens dans leur ensemble. Qui dit élection, dit député européen, député qui, en quelque sorte, est le maillon central, le médiateur, qui permet de passer d’une échelle à l’autre.

L’évolution de la position des socialistes français à l’égard du Parlement européen depuis 1957

Jusqu’en 1979, les socialistes souhaitent la mise en œuvre du traité de Rome et notamment l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct. Une fois celle-ci obtenue, le débat se déplace. Les socialistes développent leur réflexion européenne et entretiennent la volonté d’un élargissement des compétences du Parlement. Les socialistes se repositionnent par rapport à l’institution parlementaire. Cette redéfinition correspond aux années où ils sont au pouvoir en France et où ils vont faire de la question européenne l’axe de leur gouvernement. Le couple Mitterrand/Delors joue un rôle majeur dans cette période, bornée par l’Acte unique et le traité de Maastricht, où le Parlement acquiert la quasi-totalité de ses pouvoirs actuels. Plus le Parlement gagne en légitimité, plus le débat au sein du PS s’accélère et se dynamise et plus l’engagement des socialistes en faveur d’une véritable démocratisation et de délégations de pouvoirs se multiplient. Le débat s’ouvre en corolle. Alors qu’il était purement institutionnel, il change de nature avec le traité de Maastricht et s’intéresse à la démocratisation de l’ensemble de la structure européenne. Il devient de plus en plus politique. La création du PSE en 1992 est l’expression même de ce dynamisme au sein des partis socialistes européens et de la volonté de créer un véritable parti socialiste européen et donc un débat politisé droite/gauche en matière européenne. Le débat autour du Parlement européen se généralise et se démultiplie en touchant non plus seulement les délégations de pouvoirs au Parlement mais aussi les finalités mêmes de l’Europe comme conception politique. Il impulse une nouvelle donne qui se manifeste à travers les trois dernières élections européennes de 1994-99 et 2004.

L’enjeu majeur consiste à cerner comment les socialistes, alors qu’ils souhaitent, jusqu’en 1979, la mise en œuvre du traité de Rome et donc principalement l’élection du Parlement au suffrage universel direct, à partir de 1979, développent leurs conceptions en matière institutionnelle : volontés d’élargissement des compétences du Parlement et de renforcement de sa place au sein des institutions européennes.

Les « trois âges » du Parlement européen

De 1957 à 1979, du traité de Rome aux premières élections européennes au suffrage universel direct, les socialistes définissent leur position européenne. Ils souhaitent et réclament l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen. D’abord marqués par la personnalité de Guy Mollet et son attachement à l’institution parlementaire, les socialistes se positionnent par rapport aux gouvernements de droite et leurs politiques européennes respectives. Puis, de 1969 à 1979, dirigé par François Mitterrand, le Parti socialiste, tel qu’il existe aujourd’hui, poursuit une orientation, « tout le traité, rien que le traité », et définit sa politique européenne, notamment lors du Congrès de Bagnolet (1973) qui demeure une référence en la matière.

De 1979 à 1992, des premières élections européennes au traité de Maastricht, l’Europe est dans une période de relance pendant laquelle le Parlement européen affirme sa place dans le mécanisme institutionnel et obtient la codécision avec le Conseil. Grâce à ce nouvel élan, les socialistes français découvrent la pratique du pouvoir. Dans ce cadre, le dessein européen des socialistes français n’est pas acquis mais s’affirme peu à peu. Il transparaît dans leur détermination pour un Parlement plus fort et plus efficace – la personnalité de François Mitterrand étant centrale dans cet engagement.

De 1992 à la campagne des élections européennes de 2009, soit du traité de Maastricht au traité de Lisbonne, de nouveaux enjeux se font jour pour l’Europe. C’est une période où, suite à la création du Parti socialiste européen, l’on peut observer un véritable désir d’alliance entre socialistes européens mais aussi où, avec la chute du mur de Berlin et l’implosion du communisme en URSS, une nouvelle Europe, géographiquement et culturellement plus large, est en voie de réalisation. Dans cette trame, on assiste à un foisonnement d’idées et à un véritable engagement des socialistes en faveur d’une révision institutionnelle qui donnerait plus de poids encore au Parlement : tel est le cas avec le traité d’Amsterdam en 1997. Depuis, l’évolution effective des pouvoirs du Parlement européen est moins marquée. La position des socialistes se complexifie en raison de l’avènement d’une Europe plus intégrée. Il s’agit moins de voir concrètement la position des socialistes vis-à-vis du Parlement européen que les défis qu’ils doivent relever pour une Europe des citoyens mieux affirmée. Le débat change de nature et se généralise. Le débat sur le Parlement européen est lié à celui sur l’Europe dans sa globalité : les problèmes de démocratisation, de politisation et des finalités de l’Europe sont au cœur de notre réflexion.

Ce travail s’appuie principalement sur les fonds documentaires présents à l’OURS et la Fondation Jean Jaurès, notamment les journaux internes du Parti socialiste. J’ai par ailleurs mené une dizaine d’entretiens auprès, entre autres, de Pervenche Berès, Catherine Lalumière, Jean-Pierre Cot, Jacques Delors et Pierre Moscovici. Ces témoignages peuvent aujourd’hui servir d’archives et donnent une dimension vivante et très actuelle à notre propos.

Lauréate du Prix « Master » 2009 de l’Institut François Mitterrand (prix « publication »).


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