26 septembre 1981

Visite en Arabie Saoudite de François Mitterrand, premier voyage officiel à l'étranger depuis son arrivée à l'Elysée
Les autres lettres


La Lettre n°52


3e Trimestre 2015

La Lettre n°51


2e Trimestre 2015 Colloque "François Mitterrand et la Défense"

La Lettre n°50


1er Trimestre 2015

La Lettre n°49


4e Trimestre 2014 François Mitterrand et les institutions. 1984 : le Geste de Verdun

La Lettre n°48


3e trimestre 2014 L'élection Présidentielle de 1974

La Lettre n°47


2e Trimestre 2014

La Lettre n°46


1er Trimestre 2014 François Mitterrand en Egypte en 1974

La Lettre n° 6

  Décembre 2003. Dossier "Les grandes lois de décentralisation"



Un nouveau regard


par Hubert Védrine le 3 décembre 2003

Il est frappant de constater à quel point François Mitterrand redevient dans les débats sur l’Europe, une référence y compris pour ceux, à gauche, qui avaient cru opportun ces dernières années de se démarquer de lui ou de feindre l’oubli. Frappant mais pas surprenant.
Sa vision d’une France forte dans une Europe forte, sa persévérance, ses audaces, la force de qui apparaît avec le recul comme un « triangle magique » Mitterrand, Kohl, Delors, son habileté multiforme, sa force d’entraînement, tout cela ne (...)

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Les contributions

Quand la démocratie territoriale retrouve l’inspiration d’une vraie décentralisation Quand la démocratie territoriale retrouve l’inspiration d’une vraie décentralisation


Point de vue |  par Laurent Fabius |  le 4 décembre 2003

Les lois de 1982, en transférant des pouvoirs, des compétences et des moyens, o­nt irrigué et revitalisé notre démocratie comme elle ne l’avait jamais été. En se fondant sur l’expérience qu’elles avaient permis d’acquérir, à tous les niveaux, il était utile et nécessaire de les approfondir dans une deuxième grande étape, pour une véritable démocratie territoriale. Au lieu de cela, aujourd’hui, le Gouvernement trahit, dans l’esprit et dans les faits, le grand mouvement lancé il y a un peu plus de vingt ans.
La (...)

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Les coulisses d’une loi historique Les coulisses d’une loi historique


Témoignage |  par Éric Giuly, François Roussely |  le 5 décembre 2003

Il en est curieusement ainsi de certains évènements majeurs de notre Histoire de ne pas faire vibrer principalement l’opinion publique. Il est vrai qu’à partir de 1981 les regards et les aspirations se portaient souvent ailleurs et partout : il y avait en effet tant à faire dans le même temps pour renouer un lien social fragilisé ou redéployer une économie en difficulté. S’agissant de la décentralisation, il s’agissait de nos responsabilités, tout simplement, des responsabilités à répartir entre les (...)

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Un Etat fort et respecté, des collectivités territoriales qui règlent le quotidien Un Etat fort et respecté, des collectivités territoriales qui règlent le quotidien


Témoignage |  par Michel Charasse |  le 7 décembre 2003

Philippe Foussier : Avant que la gauche n’arrive aux responsabilités, quelle a été la genèse, la réflexion, et de Mitterrand et du Parti socialiste sur les questions de décentralisation pour aboutir aux lois Defferre ?
Michel Charasse : La réflexion sur la décentralisation a commencé bien avant 1981 et ceux qui o­nt sensibilisé le Parti socialiste à ce sujet sont François Mitterrand et Gaston Defferre rejoints ensuite par Pierre Mauroy. Le Parti socialiste était plutôt jacobin, il était vraiment (...)

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L’oxygène de la démocratie locale L’oxygène de la démocratie locale


Témoignage |  par Philippe Marchand |  le 14 décembre 2003

Elu conseiller général de la Charente-Maritime en 1976, je rejoins aussitôt la commission des finances de cette assemblée. Aux yeux de tous, cette commission a du prestige dans la mesure où elle examine l’ensemble des dossiers. Mais dès les premières séances, j’y découvre tout le poids de la tutelle incarnée par le préfet. Le représentant du pouvoir central est omniprésent, maître du budget, seul chargé de son exécution et fort du monopole de l’étude et de l’expertise des projets par ses propres services. (...)

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Changer le visage de la France Changer le visage de la France


Point de vue |  par Jean-François Huchet |  le 20 décembre 2003

Centralisation, décentralisation, deux versants d’une affaire profondément française. Nul par ailleurs en Europe, la question n’a été si âprement débattue. Et à chaque fois avec le sentiment qu’on touchait là à quelque chose d’absolument essentiel, aux mystères mêmes de notre architecture. A beaucoup la pérennité de la France, sa puissance, sa vivacité, semblaient être liées de façon inséparable au système strictement centralisé dans lequel nous avons vécu le plus long temps de notre Histoire.
1982 allait (...)

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Réforme ou révolution Réforme ou révolution


Point de vue |  par Jacques Floch |  le 21 décembre 2003

Lors des élections de 1981, François Mitterrand avait beaucoup insisté auprès des élus locaux pour qu’ils se préparent à discuter de nouvelles lois concernant l’administration de la République. Cela faisait partie des grands projets de son septennat. Ce qui aurait pu n’être qu’une réforme parmi tant d’autres s’est révélé être, au final, une véritable révolution.
Le système napoléonien, confirmé par la Troisième République, faisait des préfets, ce que certains o­nt osé appeler, des "gardes-chiourmes" de la (...)

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Pas la nuit du 4 août … mais presque Pas la nuit du 4 août … mais presque


Point de vue |  par Georges Labazee |  le 21 décembre 2003

Vertu de la victoire du 10 mai 1981, volonté d’agir après avoir été longtemps éloignés du pouvoir, soif de faire du Parlement le coeur de la démocratie Française ? Il y avait sans doute de tout cela chez les députés de la « vague rose ».
Pendant les mois de juillet-août 1981, de très longues nuits et journées furent consacrées à l’examen des lois Deferre. Une formidable solidarité entre les députés de gauche imprégnait le déroulement des travaux. La bataille des amendements avait commencé à la Commission des (...)

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Deux « civilisations » Deux « civilisations »


Témoignage |  par Gérard Delfau |  le 21 décembre 2003

L’idée de décentralisation est pour moi liée à un échange courtois, mais vigoureux entre Pierre Mauroy et François Mitterrand, lors d’un comité directeur du Parti Socialiste préparant le programme des élections municipales de 1977.
Le maire de Lille se faisait le porte-parole d’une France urbaine et d’espaces où la densité démographique est forte. Prudemment favorable à la fusion des communes, mais n’osant pas revendiquer cette position, il plaidait avec fougue en faveur de leur regroupement et de la mise (...)

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Responsabilités et compétences Responsabilités et compétences


Point de vue |  par Franck Serusclat |  le 22 décembre 2003

Menées au pas de charge par Gaston Defferre, les réformes décentralisatrices des années 1982 et 1983 n’ont pas pris au dépourvu les sénateurs socialistes qui avaient eu l’occasion, pendant l’année précédente, de se « faire les dents » avec un projet de loi du gouvernement Barre, portant développement des responsabilités des collectivités locales.
Les batailles d’amendements menées alors face au ministre de l’Intérieur, Monsieur Bonnet, avaient été précédées de longues séances de travail avec nos collègues (...)

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Souvenirs du conseil général de la Nièvre Souvenirs du conseil général de la Nièvre


Témoignage |  par René-Pierre Signe |  le 22 décembre 2003

Les lois de décentralisation de 1982-83, votées par le gouvernement Pierre Mauroy, portent l’empreinte de François Mitterrand.
Pour avoir eu l’honneur de siéger à ses côtés, c’est à dire côte à côte, au Conseil Général de la Nièvre pendant plus de 8 ans, je peux témoigner de son agacement au moment du budget, voté par nous, confisqué ensuite par le Préfet. Le Préfet rédigeait les rapports et orientait ainsi la politique départementale. On pouvait, certes, les refuser, mais suivait un autre rapport, toujours (...)

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Fonctionnaires à part entière Fonctionnaires à part entière


Témoignage |  par Anicet Lepors |  le 23 décembre 2003

Mais le gouvernement d’alors a choisi une solution plus ambitieuse consistant à engager une réforme statutaire couvrant l’ensemble des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics hospitaliers.
C’est ce qu’on a appelé alors un statut général « à trois versants » qui a placé sous un même ensemble de droits et d’obligations près de cinq millions d’agents publics tout en respectant la diversité des fonctions publiques et en préservant notamment le principe d’autonomie de gestion des (...)

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Amnésie Amnésie


Point de vue |  par Philippe Madrelle |  le 28 décembre 2003

L’amnésie semble être un des traits caractéristiques de notre époque. C’est ainsi que la droite, en reprenant en mains l’essentiel des pouvoirs, tente aujourd’hui, avec la décentralisation, de faire sien un héritage qui ne lui appartient pas.
Aujourd’hui, qui, parmi les plus libéraux, oserait se dire opposé au mouvement décentralisateur, au juste exercice de la démocratie locale par les citoyens et leurs représentants locaux ? Qui, dans le camp conservateur, oserait montrer du doigt l’essor de (...)

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1982 : un premier élan 1982 : un premier élan


Témoignage |  par Marc-Philippe Daubresse |  le 9 décembre 2003

J.F. Huchet : A partir du terme « décentralisation » il a été théorisé des projets très sensiblement différents selon les époques. Quelle définition en donnez-vous ?
M-P Daubresse : Pour moi, il s’agit de diffuser le maximum de responsabilités vers les régions, les départements ou les communes en l’accompagnant d’un mouvement de déconcentration des services de l’Etat. J.F. H : En quoi les résultats obtenus au terme d’un tel processus favoriseront-ils l’exercice de la citoyenneté ? M-P Daubresse : Le problème (...)

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