12 septembre 1991

Aux assises nationales des petites villes de France, François Mitterrand en appelle à la solidarité financière entre collectivités rurales.

Le virage européen


Point de vue | par Michel Gervais le 5 mars 2005

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En 1981, l’agriculture française représente 4 % du produit intérieur brut (PIB). Un peu plus de 1 200 000 exploitations emploient plus de 1 800 000 actifs, soit environ 8 % de la population active. Le revenu moyen des ménages d’exploitants se situe entre celui des ménages ouvriers et celui des employés.

Mais les disparités internes à l’agriculture sont considérables. Une très faible partie des ménages agricoles bénéficient de revenus comparables à ceux des cadres supérieurs, mais près du tiers perçoivent moins que le SMIC. Sous l’ombrelle de la PAC grâce au compromis franco-germanique de 1963, la politique agricole française nourrit de grandes ambitions internationales. La poursuite de l’accroissement de la productivité du travail agricole est une condition nécessaire de ce projet exportateur comme du développement des industries agricoles et alimentaires.

Elle impose une politique résolue d’agrandissement des structures de production, et s’accompagne d’une politique sociale d’un coût budgétaire élevé. L’objectif des lois d’orientation de 1960 s’est peu à peu modifié. La droite au pouvoir ne cherche plus à mettre le revenu de la majorité des familles d’exploitants agricoles à parité avec celui des salariés.

Elle appelle les agriculteurs à assumer un véritable rôle d’entrepreneur, guidés par la valorisation optimale des capitaux qu’ils mettent en oeuvre. Toutefois l’accent reste placé sur le caractère spécifique de leur métier. Par-delà les différences de revenus, la reconnaissance de ce statut particulier fonde l’idéologie de l’unité organique du monde paysan. Elle assure l’hégémonie de la FNSEA, appuyée sur les réseaux et les ressources des filières spécialisées, et avant tout sur la puissance des céréaliers.

Les socialistes pour un développement agricole égalitaire

En ce qui concerne la gauche, on doit noter les survivances de réseaux de notables radicaux socialistes (Sud-Ouest, coopération), la persistance de l’implantation communiste datant de l’avant guerre et des lendemains de la Libération (Modef), ou le maintien de petits groupes d’extrême-gauche ou d’écologistes formés dans les années 70 (Paysanstravailleurs, Larzac). Mais l’essentiel du projet agricole provient des réflexions et des réseaux du PS. On peut l’analyser comme une volonté de correction des politiques poursuivies depuis Edgard Pisani, dans un sens plus égalitaire. Les projets d’offices, fonciers ou par produit ne constituent pas une rupture, mais un parachèvement de la politique des années 60, dans un sens plus attentif à la protection des petits agriculteurs. Ces projets s’appuient, eux aussi, sur la reconnaissance de l’originalité des relations de production dans lesquelles agit le travailleur agricole. Mais ils visent à rassembler, dans le monde agricole, tous ceux qui, sous une forme ou une autre, reconnaissent la convergence des intérêts et des aspirations d’une partie des agriculteurs avec les aspirations des couches salariées.

Dès 1983 : l’insertion de l’agriculture dans l’ensemble européen

Au terme du second septennat mitterrandien, les emplois agricoles ont été réduits de près du tiers (de 1 828 000 emplois à temps plein en 1980 à 1 078 000 en 1995, selon la comptabilité nationale). Ils ne représentent plus qu’environ 4 % de la population au travail. Le nombre d’exploitations a également fortement régressé et la concentration foncière s’est accentuée. L’accroissement de la productivité du travail agricole s’est poursuivi et l’ambition exportatrice n’a pas été mise en cause. L’agriculture contribue pour 3 % au PIB. La part des aides publiques à l’agriculture a doublé et dépasse 30 % du résultat net d’entreprise de la branche agricole. Mais l’apport de fonds publics n’a en rien diminué les profondes inégalités des revenus agricoles.

On est donc tentés d’étendre à toute la période le jugement formulé, dès 1987, par les organisateurs du colloque de la Fondation des Sciences-Politiques : « Les agriculteurs et la politique ». « Après 1981, l’obstruction de la FNSEA contribue à l’abandon de l’utopie socialiste d’un développement agricole égalitaire et au retour, en 1983, à une conception plus classique, axée sur l’insertion de l’agriculture et de la politique agricole française dans le grand ensemble européen dont François Mitterrand fait sa priorité. » [1] On peut cependant constater que, d’abord en 1981 et 1982 puis après 1988, le revenu agricole moyen a crû plus vite que le revenu disponible par habitant. Il a en partie comblé le retard accumulé depuis 1975. Comment en est-on arrivés à ce résultat ?

De la prise du pouvoir à mars 1983, la gauche au gouvernement met en oeuvre ses projets. Elle apporte une aide financière aux agriculteurs en difficulté. Elle relance la réflexion sur le statut des femmes d’exploitants pour les faire accéder à la parité des droits avec leurs conjoints. Elle met en place des offices interprofessionnels de gestion des marchés.

Elle va ainsi pouvoir réduire le poids de la FNSEA, interlocuteur unique de l’administration, dans la gestion quotidienne de la politique agricole. Elle organise des états généraux du développement, « ... tentative ambitieuse de s’adresser directement aux masses agricoles, et de leur faire dire que leurs aspirations ne trouvaient pas à s’exprimer au travers des appareils professionnels uniquement soucieux de leur pouvoir ». [2] Elle met un terme à l’accès exclusif aux fonds d’État dont bénéficiait la FNSEA en matière d’encadrement des agriculteurs. Elle envisage d’imposer la représentation proportionnelle pour les élections aux chambres d’agriculture. Rien d’étonnant à ce que l’appareil de la FNSEA, aux mains de militants RPR résolus, décrète la mobilisation générale. Son pouvoir comme ses finances sont menacés. Le succès de la grande manifestation parisienne qu’il organise en mars 1982 renforce sa détermination.

Le projet d’office foncier, dont l’ambition paraît rapidement mal définie et inutile, est abandonné en novembre 1982.En janvier 1983, les élections aux Chambres se tiennent avec l’ancien système électoral. Leurs résultats créditent le bloc de droite de 60 % des voix. L’éclatement du paysage syndical de gauche et la grande prudence gouvernementale dans la lecture des résultats confortent le succès de la droite.

En février 1983, « ... une fois terminés les États généraux, le gouvernement ne se donn[e] pas les moyens d’exploiter ce succès partiel, prisonnier qu’il [est] de l’idée qu’une réforme du développement agricole [doit] forcément passer par une réforme de l’appareil de développement en place... ». [3]

En mars 1983, la politique économique du pays change d’axe et le ministère de l’Agriculture de titulaire. « Le facteur décisif du changement réside dans la conviction que la politique agricole, telle que le conçoit [le programme du PS], obère le succès du grand dessein présidentiel de construire une Europe industrielle capable de discuter d’égal à égal avec les États-Unis et le Japon. » [4]

Une régulation des marchés « à la française »

De mars 1983 à mars 1986 puis de mai 1988 à mars 1993, les différentes équipes de gauche qui se succèdent au pouvoir ne reviendront pas sur ce choix. Le bilan global s’en trouvera affecté, même si, dans les années 1984 et 1985, le ministère de l’Agriculture est encore à l’origine de décisions novatrices. Le problème récurrent des surplus laitiers est enfin abordé de front, avec la mise en place d’une politique de contrôle de l’offre, fondée sur l’attribution de quotas individuels de production gérés par l’industrie laitière. 1984 est également l’année de lancement d’une vigoureuse réforme de la gestion des systèmes d’enseignement technique publics et privés menée sans conflit. En 1985, on enregistre d’incontestables progrès dans l’accompagnement social (retraite à soixante ans) et le statut juridique des exploitants, hommes ou femmes (création de l’exploitation agricole à responsabilité limitée, ou EARL, et de la société unipersonnelle, ou EURL).

Mais, dès cette époque, les bases de la politique agricole sont posées à Bruxelles, dans un contexte où la régulation des marchés « à la française » apparaît de plus en plus comme un anachronisme discutable. Les efforts de régulation des productions agricoles par une politique de prix européens indépendante des marchés mondiaux deviennent trop coûteux. Ils sont surtout en totale contradiction avec le mouvement de mondialisation économique dont l’extension à l’agriculture est acceptée, voire souhaitée, en 1986.

La gauche de gouvernement n’a pas estimé pouvoir lutter contre cette évolution parce qu’elle ne remet en cause ni l’ambition exportatrice de l’immédiat après-guerre, ni les méthodes de production agricole recourant systématiquement à des techniques très intensives en capital.

Les efforts des hétérodoxes qui soulignent les inconvénients techniques et économiques des élevages intensifs, préconisant par exemple l’élevage laitier sur une base principalement fourragère ou les élevages porcins de plein air, sont généralement méprisés.

Les leçons qui auraient pu être tirées du grand remue-méninge des états généraux du développement sont le plus souvent ignorées, aussi bien par la quasi-totalité de l’encadrement scientifique et technique de l’agriculture que par la plus grande partie de l’appareil d’enseignement technique. Même l’incontestable réussite des réformes des structures des enseignements agicoles publics et privés achoppe sur le remaniement des programmes et des pratiques d’enseignement des conduites techniques et économiques de l’exploitation agricole.

Renforcé après 1988 par la libération totale des mouvements de capitaux et en 1990 par l’effondrement soviétique, le grand vent de la globalisation se lève et fait tourner les têtes. Notre vocation exportatrice de produits alimentaires n’est-elle pas l’un de nos meilleurs atouts ? Carrefour et Danone sont nos hérauts et, à gauche comme à droite, il paraît indiscutable que la productivité du travail agricole doive s’accroître pour améliorer les chances de nos champions mondiaux. De nouveaux problèmes apparaissent : sanitaires (viande aux hormones, ESB) ou environnementaux (nitrates dans les nappes phréatiques, pollution de l’air dans les zones porcines). Leur importance est sous-estimée. Jusqu’en 1993 et même au-delà, la gauche reste en retard d’une guerre économique. De plus, elle ne provoque aucune réflexion publique sur les bouleversements qui s’annoncent.

Timidité et maladresse

Les débats préalables à la réforme de la PAC en 1992 comme les résultats de la négociation et les commentaires qu’ils suscitent confirment le manque d’initiatives, d’imagination et sans doute d’audace de la gauche au pouvoir. Cette réforme « évite l’écueil de la généralisation des quotas..., rapproche très nettement les prix européens des prix du marché mondial... Enfin le gel des terres [doit] favoriser une meilleure adéquation de l’offre à la demande ». [5]

De fait, la réforme va bénéficier surtout aux plus gros exploitants. La PAC reste une machine à produire des excédents européens par des méthodes gourmandes en capital. L’abandon du soutien des prix au profit de la limitation des surfaces en culture (jachères subventionnées) et de la distribution d’aides directes permet en fait de prolonger la présence de ces surplus sur les marchés du monde. Il permet surtout de continuer à développer des industries alimentaires puissantes en en faisant supporter les coûts non plus par les consommateurs, mais par la contribution allemande au budget européen et par les contribuables français.

Ce changement conduira inévitablement aux réformes de 1999, puis à l’acceptation simultanée, en 2003, du rôle directeur exclusif des marchés de produits agricoles et de leur ouverture aux marchés mondiaux dans l’orientation des productions. Sans doute est-il facile d’enregistrer aujourd’hui une évolution qui n’était pas si clairement inscrite dans l’avenir en 1992.

Il n’en reste pas moins que l’absence d’une réflexion de fond novatrice sur la place de l’agriculture et du monde rural dans la société française a fortement handicapé les efforts des gouvernements de gauche et pèse aujourd’hui sur leur bilan.

Il est vrai que beaucoup s’accommodent d’un système pudiquement baptisé d’ « économie de marché ». Peu suivent J. K. Galbraith, qui voit dans cette expression « ... une escroquerie. Pas tout à fait innocente... » [6] n’ayant pour objet que d’éviter de prononcer le mot « capitalisme ».

Peut-être aurait-on pu gagner du temps et faire preuve de plus de clairvoyance si, dès les premiers mois de la prise de pouvoir, un dialogue approfondi et efficace avait pu être établi et poursuivi avec les groupes qui échappaient à l’emprise politique et idéologique de la direction de la FNSEA.

Cette entreprise était malaisée du fait de l’extrême diversité de ces personnalités et de ces groupes, ainsi que, bien souvent, de leur grande naïveté politique. Mais les responsables administratifs et gouvernementaux à tous les échelons ont eux-mêmes montré une incontestable timidité, également beaucoup de maladresse et sans doute une certaine mauvaise volonté pour établir les conditions de ce dialogue.

Nous n’en voudrons pour preuve que l’incroyable délai de dix ans qui sépare l’arrivée de la gauche au pouvoir et l’entrée d’une organisation de gauche, la Confédération paysanne, dans les instances de concertation nationale (janvier 1991). C’est peut-être sur ce point qu’apparaissent le plus clairement les conséquences cumulées des maladresses des deux premières années et celles du recentrage de 1983.

D’hier à aujourd’hui

Depuis 1995 et malgré la présence de la gauche au gouvernement entre 1997 et 2002, la faiblesse du bilan de la période précédente n’a pas été vraiment corrigée. L’évolution mondiale le souligne. La rhétorique libreéchangiste accompagnant la globalisation financière ajoutée à l’élargissement de l’Europe à des pays traumatisés par l’expérience soviétique vient d’aboutir à « ... une rupture dans l’histoire de la politique agricole commune et la fin d’une vision européenne de la régulation des marchés agricoles... C’est désormais le marché [mondial] qui pilotera l’évolution de l’agriculture ». [7] Les conséquences de ce choix sur les revenus agricoles seront, au moins temporairement, compensées par le versement de rentes à l’hectare ou à la tête de bétail.

Ainsi, pour reprendre l’exemple choisi par l’organe des chambres d’agriculture, un agriculteur du Doubs qui exploite aujourd’hui 109 hectares avec un troupeau de 55 vaches allaitantes disposera chaque année, à partir de 2006, d’un droit à paiement unique de 26 668 euros pour la seule possession de ses terres, qu’il aura mises en jachère après liquidation de son troupeau. Quel est l’avenir d’un tel système de consolidation des rentes foncières et du maintien des inégalités existantes ? Quelle politique de gauche peut être élaborée dans un tel cadre ? Quels sont nos alliés dans un monde agricole et rural qui se trouve confronté à ces perspectives ?

Quatre scénarios pour demain

Une fois posé ce cadre européen, l’évolution de l’agriculture française résulte de choix économiques sociaux et politiques qui ont été fort correctement analysés par le groupe Agriculture et Territoire 2015 de la Datar. [8] Des quatre scénarios évoqués dans ce document, il est malheureusement à craindre que celui qui privilégie « les industries dominatrices » ne l’emporte sur « le choix du marché européen » aussi bien que sur « les terroirs triomphants » ou sur « l’agriculture des services ». Mais l’histoire n’est pas écrite. La gauche a sa place à prendre dans cette écriture. D’autant qu’elle peut s’appuyer sur quelques résultats de ses expériences passées. La pensée unique en matière de développement agricole et rural a vécu. Si les contrats territoriaux d’exploitation n’ont pu être mis en place, la nécessité de reconnaître le caractère multifonctionnel de l’agriculture est admise. Le contrôle quasi-bolchevique des réseaux RPR sur la représentation syndicale agricole n’a plus de raison d’être. Ses excès sont connus. Le pluralisme syndical est acquis.

En somme, il ne reste plus, là comme ailleurs, qu’à fournir un travail de synthèse, de réflexion, de propositions équivalant à celui effectué dans l’immédiat après-guerre ou dans les années 70. Comme l’écrivait Eric J. Hobsbawm en 1994 : « On ne saurait... sérieusement douter qu’une ère de l’histoire mondiale s’est achevée à la fin des années 1980 et au début des années 1990, et qu’une ère nouvelle a commencé. » [9] Reste à la comprendre et à peser sur son évolution.

Universitaire, co-auteur de Histoire de la France rurale, Seuil.

[1Les Agriculteurs et la politique, sous la direction de Pierre Coulomb, Hélène Delorme, Bertrand Hervieu, Marcel Jollivet, Philippe Lacombe, Presses de la Fondation nationale des Sciences- Politiques, Paris 1990, p. 29

[2Claude Servolin in Les Agriculteurs et la Politique, op.cit. p. 453

[3Idem

[4Hélène Delorme in op.cit. p. 41

[5Lucien Bourgeois, Politiques agricoles, coll. Domino, Flammarion Paris, p. 85.

[6John Kenneth Galbraith, Les Mensonges de l’économie, Grasset Paris 2004, p. 23.

[7Jean Salmon, vice-président de l’APCA, Chambres d’agriculture, n° 930, mars avril 2004, p. 10.

[8Pour une brève présentation de ce travail, voir « Agricultures et territoires, prospective à 2015 », Chambres d’agriculture, supplément au n° 890 , juillet août 2000.

[9Éric J. Hobsbawm, L’Âge des extrêmes, Éditions Complexe, Bruxelles 1999, p. 24


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