9 mai 1991

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Dangereux archaïsmes et discriminations


Point de vue | le 17 mars 2009

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Dans la réflexion qu’ils menaient en commun, François Mitterrand et Robert Badinter s’étaient convaincus qu’il était urgent de débarrasser le code pénal de nombreux archaïsmes. Cela visait en particulier la manière dont y était traité les mœurs et plus particulièrement l’homosexualité.

L’opprobe dans laquelle les tenait la loi et une très large partie de l’opinion étaient pour les homosexuels, hommes et femmes, une réelle source d’injustice et, souvent, de drames. Certains, de plus en plus nombreux tout au long de la décennie soixante-dix, s’étaient regroupés au sein d’associations. Mais leurs moyens pour se faire entendre demeuraient alors encore réduits.

Dans l’ouvrage collectif « Liberté, libertés » préfacé par François Mitterrand en 1976, il est affirmé sans la moindre ambiguïté que « l’homosexualité est un comportement sexuel comme les autres. »

Pour mesurer le chemin parcouru, très rapidement, à partir de 1981, une simple énumération peut suffire.

Pas de suspicion en fonction de l’orientation sexuelle

– Premier acte
Gaston Defferre, ministre de l’intérieur, signe une note administrative à l’intention de ses services : “Mon attention a été appelée, relève cette note, sur l’attitude des services de police à l’égard des homosexuels (...) S’il est tout à fait dans les missions de la police de surveiller les établissements ouverts au public et susceptibles de troubler l’ordre, par contre, et conformément aux orientations définies par le président de la République, aucune discrimination, à plus forte raison aucune suspicion, ne saurait peser sur des personnes en fontion de leur seule orientation sexuelle.”
– Deuxième acte.
Suivant la même inspiration, Roger Quilliot, ministre du logement, fait supprimer du bail que signent les locataires la mention qui précise que les lieux doivent être habités « en bon père de famille ». Simple détail ? Malheureusement non. Cette précision contractuelle est alors fréquemment utilisée dans des procédures de résiliation du bail au détriment des homosexuels.
– Troisième acte.
Le ministre de la Santé, Jack Ralite, récuse la classification de l’Organisation Mondiale de la Santé qui range l’homosexualité parmi les maladies mentales. Il faudra attendre le 17 mai 1991 pour que cette influente organisation internationale la retire de cette liste.

Code pénal : un texte homophobe datant de Vichy

Quatrième acte enfin.

Robert Badinter s’attaque donc à un lourd problème qu’avait pointé à plusieurs reprises les Socialistes et le candidat François Mitterrand. Il s’agit entre autre d’un texte « homophobe » du code pénal : l’alinéa 2 de l’article 331 qui interdit aux homosexuels d’avoir des relations entre eux quand ils ont moins de dix-huit ans.

Ce texte, pris à l’initiative de l’amiral Darlan, avait survécu subrepticement au régime de Vichy. Il n’en faisait pas moins de dégâts. Discuté au cours de la précédente législature, au mois de novembre 1980, « ce délit d’homosexualité » avait été maintenu en dépit des efforts des Socialistes pour se faire entendre. Le candidat François Mitterrand s’était engagé à le remettre en cause.

Le Garde des Sceaux porte la question devant l’Assemblée nationale : « L’Assemblée sait quel type de société, toujours marquée par l’arbitraire, l’intolérance, le fanatisme ou le racisme a constamment fait la chasse à l’homosexualité. Cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d’un grand pays de liberté comme le notre. Il n’est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels comme à tous ses autres concitoyens dans tant de domaines »

Il soulève immédiatement une véritable bronca dans les rangs de la droite.

Un débat éprouvant

Il doit faire face à un déchaînement de propos outrés – à défaut d’arguments- dans lesquels les inepties et les grossièretés révèlent un réel fond de haine.

Il les affronte avec quelques autres, dont le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Raymond Forni, qui défend le premier, devant l’Assemblée nationale, le « droit de chacun à la libre disposition de lui-même, du droit au plaisir comme à l’épanouissement ». « J’ose le dire, l’homosexualité est un comportement sexuel comme les autres, elle est une des expressions de la liberté fondamentale du corps », déclare-t-il.

Après avoir été rapporteur du projet de loi abolissant la peine de mort en 1981, celui-ci avait organisé les travaux parlementaires en faveur de la « dépénalisation » de l’homosexualité, et avait soutenu, le 31 juillet 1981, l’amnistie des homosexuels condamnés pour outrages publics à la pudeur, et ceux condamnés en vertu de ce fameux article 331-2 fixant la majorité sexuelle à 18 ans pour les relations homosexuelles.

Le Garde des Sceaux peut également compter dans le débat sur la pugnacité de la députée Gisèle Halimi.

« La discrimination, poursuit dans le débat Robert Badinter, la flétrissure qu’implique à leur égard l’existence d’une infraction particulière d’homosexualité les atteint - nous atteint tous - à travers une loi qui exprime l’idéologie, la pesanteur d’une époque odieuse de notre histoire. Le moment est venu pour l’Assemblée d’en finir avec ces discriminations comme avec toutes les autres qui subsistent encore dans notre société car elles sont indignes de la France ».

Le débat est, à plus d’un titre, très éprouvant. Certains diront même qi’il l’a été plus que celui qui aboutit à l’abolition de la peine de mort.

Le texte est enfin adopté.


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